Alpes-Maritimes : les gérants d'un refuge pour animaux condamnés à de la prison ferme pour escroquerie

Le jugement est enfin tombé après deux reports de procès. Reconnue coupable d'escroquerie mais relaxée d'actes de cruauté envers des animaux, la présidente de l'association Artémis est condamnée à quatre ans de prison. 

Les manifestants réclament la saisie des animaux qui sont toujours au refuge du Revest-les-Roches dans les Alpes-Maritimes.
Les manifestants réclament la saisie des animaux qui sont toujours au refuge du Revest-les-Roches dans les Alpes-Maritimes. © Coralie Chaillan FTV

La présidente de l’association Artémis Handicap Animal, qui gérait le refuge au Revest-Les Roches dans les Alpes-Maritimes, a été reconnue coupable cette semaine d'escroquerie en récidive. Elle a été condamnée à quatre ans de prison dont deux ans avec un sursis probatoire pendant trois ans. Une amende de 8.000 euros lui a aussi été infligée.

Le tribunal de Nice lui interdit également "de gérer et d’avoir une activité en lien avec les animaux" et la condamne pour défaut de soins et hébergement inadapté à des contraventions.

En revanche, elle a été relaxée des délits de blanchiment, d’actes de cruauté envers des animaux et de subornation de témoin.

Son mari est aussi jugé coupable des mêmes délits est condamné à deux ans de prison dont un an sursis probatoire pendant trois ans. Leur association est également condamnée à une amende de 20.000 euros.

Déception pour les associations de défense

Pour les associations qui se sont portées parties civiles, cette décision du tribunal n'est pas à la hauteur. 

Malgré des bonnes décisions, la juge n'a pas suivi les réquisitions qui étaient plus légitimes, elles ont étaient réduites. La relaxe pour acte de cruauté sur animaux a été très dure à supporter, alors qu'on avait beaucoup d'éléments qui le prouvaient !

Cécilia Fruleux, directrice de l'Association au service des animaux - ASA 06.

Les animaux ont été confisqués par la justice. C'est ce que demandaient les associations de défense des bêtes. "Certains animaux ont été saisis, ça nous rassure mais, on ne lui interdit pas d'avoir des animaux, seulement de pas faire d'activité commerciale avec eux, c'est écoeurant. Ils vont recommencer" réagit Cécilia Fruleux.

Les manifestants réclament la saisie des animaux qui sont toujours au refuge du Revest-les-Roches dans les Alpes-Maritimes.
Les manifestants réclament la saisie des animaux qui sont toujours au refuge du Revest-les-Roches dans les Alpes-Maritimes. © Coralie Chaillan FTV

Des bénévoles et d’anciens employés ont témoigné pour en venir à ce procès, au travers de multiples photos, vidéos et déclarations, de la situation dramatique des animaux présents dans les locaux de ces associations : maltraitance, disparition d’animaux, installations non conformes…

Le procès était éprouvant, c'était dur de l'entendre se défendre. On voyait que les employés étaient encore sous son emprise.

Cécilia Fruleux, directrice de l'association au service des animaux 06.

Les faits se sont déroulés au refuge basé dans le haut-pays, à Revest-les-Roches au nord de Gilette dans les Alpes-Maritimes :

"Ça fait trois ans qu'on attendait ça, donc même s'il y a eu condamnation, ça laisse entendre que la partie escroquerie est la seule prise en compte."

Le procès dit "Artémis" a été reporté deux fois, il était très attendu par les associations. 

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