Le procès de l'attentat du 14 juillet à Nice se déroule sur trois mois à partir de ce lundi 5 septembre. Trois mois pendant lesquels des termes juridiques seront employés. Voici quelques définitions essentielles à la compréhension de ce procès historique.
Il est parfois difficile de s'y retrouver dans les termes juridiques. Pour vous permettre de bien comprendre le procès de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, qui se déroule du 5 septembre au 16 décembre à Paris, voici un lexique pour vous y retrouver.
Cour d'assises spéciale
Depuis la loi du 9 septembre 1986, les procès pour terrorisme sont jugés par une cour d'assises spéciale. Habituellement, les cours d'assises sont composées d'un jury populaire avec des citoyens tirés au sort. Pour les procès concernant le terrorisme, le jury est composé uniquement de magistrats professionnels.
Il y a un président, Laurent Raviot, président de la cour d'appel de Paris, et quatre assesseurs. Un cinquième assesseur est présent dans le cas où un des quatre assesseurs ne peut plus assurer sa fonction. Le président est celui qui répartit la parole durant le procès entre les avocats, les accusés et les parties civiles. C'est également lui qui effectue un rappel des faits et explique l'enquête.
Assesseurs
Les assesseurs sont des magistrats professionnels. Ils peuvent prendre la parole pendant l'audience et participer aux débats. A la fin du procès, ils délibèrent avec le président afin d'aboutir à un verdict.
Huissier
L'huissier est la personne qui veille au maintien de l'ordre dans la salle d'audience. Il est placé juste à côté de la cour pour avoir une vision sur les accusés et le public.
Avocat général
L'avocat général représente l'Etat dans la cour d'assises. C'est lui qui prononce le réquisitoire : il demande à la cour d'appliquer la loi, en indiquant quel peine correspond aux faits reprochés à l'accusé. Lorsqu'on est au tribunal correctionnel ou au tribunal de police, on l'appelle le procureur.
Un avocat général est un magistrat à ne pas confondre avec les avocats de la défense ou ceux des parties civiles. Ceux-ci défendent un ou plusieurs clients, qu'ils soient du côté des accusés (pour les avocats de la défense) ou de celui des victimes (pour les parties civiles).
Pour le procès de l'attentat de Nice, trois avocats généraux représenteront le ministère public. Il s'agit de Jean-Michel Bourlès, procureur adjoint antiterroriste, Alexa Dubourg et Rachel Lecuyer, toutes deux vice-procureurs antiterroristes. Jean-Michel Bourlès a siégé à l'audience du procès des attentats de janvier 2015.
Accusé
Les accusés sont les personnes à qui sont reprochés les faits du procès. Pour ce procès, on compte 8 accusés. Il leur est reproché d'avoir aidé le terroriste à passer à l'action, à divers degrés, en l'aidant à se procurer des armes ou à louer le camion.
Trois d'entre eux, Chokri Chafroud, Mohamed Ghraieb,et Ramzi Afeda, sont notamment accusés d'appartenir à une association de malfaiteurs terroriste criminelle. Il leur est donc reproché d'avoir eu conscience de l'existence du projet du terroriste qui a tué 86 personnes sur la Promenade des Anglais à Nice le 14 juillet 2016.
Pour tout savoir sur les accusés du procès, lisez notre article dédié.
Partie civile
Les parties civiles sont les victimes qui ont décidé de porter plainte pour obtenir réparation d'un préjudice causé par une infraction. Le préjudice peut être matériel, corporel ou moral. La partie civile peut être une personne physique ou morale (une association, par exemple).
La partie civile doit chiffrer le montant de son préjudice (par le biais de son avocat ou grâce à l'aide d'une expertise fournie par le tribunal) et apporter toutes les justifications nécessaires pour prouver son préjudice.
Plus de 850 personnes se sont portées parties civiles pour le procès de l'attentat de Nice. Elles seront entendues par la cour d'assises spéciale à partir de la troisième semaine de procès. Leurs auditions devraient durer environ quatre semaines. 39 nationalités sont représentées parmi les parties civiles recensées fin août.
Témoin
Les témoins sont les personnes qui sont entendues par la cour car elles peuvent donner des informations sur les faits, la personnalités des accusés ou bien parce qu'elles ont été citées par une partie civile.
L'AFP a indiqué que parmi les témoins attendus, l'ancien président de la République François Hollande et son ministre de l'Intérieur (à l'époque des faits) Bernard Cazeneuve devraient déposer à la barre. En revanche, aucun représentant de la mairie de Nice n'a été cité à témoigner, affirme l'agence de presse.
Experts
Plusieurs experts vont être appelés à parler lors de ce procès. Nous attendons notamment des experts techniques lors de la deuxième semaine du procès. Il s'intéresseront à la balistique (tout ce qui est relatif aux munitions d'armes), au camion et à l'identité judiciaire (le travail de la police scientifique). Un médecin légiste fournira également des explications.
Lors de la douzième semaine de procès, ce seront des experts psychiatriques et psychologiques qui seront appelés.
Plaidoirie
Alors que le procès touche à sa fin, viennent les plaidoiries. En premier, celles des avocats des parties civiles. Lors de ces longues prises de parole, les avocats visent à émouvoir le prétoire et la cour d'assises.
Après les plaidoiries des avocats des parties civiles, les avocats généraux prononcent leur réquisitoire. Cette plaidoirie du ministère public aboutit sur une demande à la cour de l'application de la loi.
Enfin, c'est à ce moment-là que les avocats de la défense font leur propre plaidoirie.
Délibéré
Les délibérés sont le nom qu'on donne aux débats privés entre les différents membres de la cour d'assises avant qu'ils ne parviennent à un verdict. Dans un premier temps, ils débattent sur la culpabilité des accusés puis, si elle est établie, ils décident de la peine.
Verdict
Le verdict est le résultat des délibérés. Il devrait être prononcé par le président de la cour d'assises spéciales durant l'audience du vendredi 16 décembre. L'avocat général, les parties civiles et les accusés peuvent faire appel de la décision. Cela signifie qu'ils n'estiment pas la décision juste et voudrait que l'affaire soit jugée à nouveau devant une autre cour d'assises spéciale.
