L'association de défense des droits de l'Homme avait attaqué l'arrêté municipal instaurant un couvre feu uniquement des "quartiers défavorisés" de Nice. Le tribunal administratif a rejeté sa demande de suspension.
La décision est tombée ce mercredi en fin de matinée : le tribunal administratif n'a pas jugé "discriminatoire" le "super" couvre-feu instauré par la ville de Nice (Alpes-Maritimes) instauré dans certains de ses quartiers. La Ligue des droits de l'Homme devra verser 1500 euros à la commune de Nice au titre des frais liés à ce litige.
Cet arrêté municipal prévoit l'interdiction de circuler dès 20 heures - soit 2 heures plus tôt que ce que prévoit le couvre feu pris par la préfecture des Alpes-Maritimes pour les communes de plus de 10.000 habitants ainsi que les communes du littoral - et jusqu'à 5 heures du matin sur la voie publique dans les quartiers Trachel, Jean-Vigo, Notre-Dame, Saint-Charles, Bon-Voyage, Maurice-Maccario, Pasteur, Las Planas et les Moulins.
"Nombreuses doléances d'administrés inquiets"
Dans son arrêté, la ville de Nice indique que dans les secteurs visés "cinq interpellations ont eu lieu" suite à "une réitération de plus de quatre sorties" en violation des dérogations à l'interdiction de sortir, sur un total de dix réalisées sur l'ensemble de la ville.La ville mentionne aussi "de nombreuses doléances d'administrés inquiets", et des observations faites par les caméras de vidéo surveillance. Elle considère aussi "l'importance et la récurrence de la présence de ces personnes se déplaçant, circulant, s'agglutinant et/ou stagnant sur le domaine public".
"Une manœuvre politicienne"
Ces motifs, et la nécessité de limiter les contacts pour contrôler l'épidémie de coronavirus, justifient ce couvre-feu selon la mairie. Pas pour la Ligue des droits de l'Homme (LDH) qui y voit une discrimination.L'association dénonce "une manœuvre politicienne", qui "stigmatise les populations des quartiers populaires, ainsi collectivement punies", et "aggravent sans motif les restrictions d’aller et de venir déjà édictées par arrêté préfectoral".
"Chacun comprend bien qu’il est plus aisé de supporter le confinement dans une superbe résidence agrémentée d’un beau parc que dans ces quartiers aux immeubles parfois dégradés, occupés par des familles ayant peu de ressources" observe la LDH.
2% du territoire Niçois
Lors de l'audience en "référé liberté", qui s'est tenue ce lundi en début d'après-midi, la ville de Nice a notamment fait valoir que les neufs quartiers concernés par cet arrêté concernaient moins de 2% du territoire de la commune.Ce à quoi l'avocate de la LDH, Mireille Damiano a répondu qu'il était possible dans ce cas d'utiliser d'autres méthodes pour éviter que des personnes ne s'y rassemblent ou y circulent sans raison valable.
"Mesure limitée dans le temps et l'espace"
"Le juge relève que cette mesure ne concerne qu’une très faible partie du territoire communal très précisément déterminée (1,3%) et n’augmente l’interdiction préfectorale que de deux heures, l’ensemble de ces restrictions cessant le 11 mai. Elle est donc limitée dans le temps et l’espace.""Par ailleurs, le nombre d’infractions aux règles du confinement constatées dans ces secteurs très restreints représente plus du quart des infractions constatées sur la ville de Nice par la police municipale, et un tiers des infractions relevées entre 20 et 22 heures. La mesure, dans ces conditions, répond aux objectifs de prévention de l’épidémie."
L'association compte faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat dès ce jeudi. La décision de la juridiction administrative suprême devrait alors tomber d'ici à quelques jours.
