Des enquêteurs se sont rendus ce jeudi 14 novembre dans l'après-midi, à l'hôtel de ville. Cette perquisition concernerait la prise illégale d'intérêt signalée par le groupe écologiste concernant les manquements de Christian Estrosi lors du vote du conseil municipal de l'aide au Nice Climate Summit.
Dès sa première édition, en septembre 2023, le Nice Climate Summit a fait polémique. Sur le fond avec le parrainage équivoque de la société Total. Mais la forme semble également poser un problème. Changement d'ambiance pour un sommet qui traite du changement climatique.
Suite du Nice Climate Summit
Jean-Christophe Picard, du groupe écologiste du Conseil municipal niçois rappelle le signalement effectué auprès du procureur de Nice. Le Conseil municipal de Nice a adopté, le 14 juin 2023, une délibération accordant une aide indirecte de 205 000 euros au profit du Nice Climate Summit. Problème, Laura Tenoudji, l'épouse de Christian Estrosi, a été présentée comme l'animatrice de l'événement.
Or, lorsqu'un élu, en l'occurrence dans cette situation le maire de Nice, est dans une situation de conflit d’intérêts (personnel, familial ou professionnel), dans un vote soumis au Conseil municipal, il est dans l’obligation de ne pas prendre part aux débats et aux votes y afférant. Le cas échéant, les délibérations prises seront illégales (Art.2131-11 du CGCT). Mais Christian Estrosi a poursuivi les débats, et a participé au vote : il ne s'est pas "déporté".
Ce qui constitue un premier délit.
Nous n'avons pas apporté d'éléments nouveaux
Jean-Christophe Picard, groupe écologiste du Conseil municipal de Nice
De plus, le compte rendu de ce Conseil municipal stipule "noir sur blanc" que le premier édile de la ville a bien quitté l'hémicyclique. Ce qui est susceptible de constituer un faux. Même si la journaliste s'était retirée de la présentation du sommet, les faits demeurent.
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De son côté, la Ville Nice estime qu'il s'agit "d’une suite logique au travail de l’enquête" et que "La Ville de Nice continue de contribuer à la manifestation de la vérité et tient tous ses documents à la disposition des enquêteurs." Par ailleurs, elle conteste toute infraction et rappelle que "le point de départ de cette procédure est une dénonciation calomnieuse de l’opposition écologiste pour laquelle une plainte pénale a été déposée."
Une autre affaire dans les tiroirs de la justice
L'ancien président d'Anticor, l’association de lutte contre la corruption en politique, Jean-Christophe Picard nous rappelle qu'il existe une autre affaire, un conflit d'intérêts presque qui ressemble beaucoup au premier. Laura Tenoudji-Estrosi est intervenue à l'occasion de l'Eurovision des enfants.
Avant le concours, une cérémonie était organisée à l’hôtel Negresco de Nice afin d'accueillir les jeunes participants. Selon nos informations, aucune procédure judiciaire n'a été jusqu'ici entamée.
Les années se suivent, les procédures s'enchaînent
L'image de plusieurs inspecteurs s'engouffrant dans le hall de la mairie de Nice, et ressortant quelques heures plus tard, les bras chargés de dossiers, deviendrait presque habituelle.
En janvier 2023, le dossier Iconic. À la demande du parquet national financier de Paris, plusieurs perquisitions avaient eu lieu à la mairie de Nice, dans les locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur, ainsi que ceux de la société en charge du projet Iconic. Trois adjoints au maire de Nice sont concernés.
En mars dernier, deux proches de Christian Estrosi, occupant des postes importants à la mairie et à la métropole Nice Côte d'Azur, étaient auditionnés par des enquêteurs. "Une suite logique des investigations en cours" selon l'avocat de la Métropole, rappelant Christian Estrosi, avait lui-même effectué un signalement au procureur de la république de Nice en février 2023.
