Depuis le mois de juin, il était interdit de mendier dans certaines rues et à certaines heures dans la capitale azuréenne. Le tribunal administratif de Nice n'a suspendu qu'une seule mesure de l'arrêté, après une plainte de la Ligue des droits de l'Homme.
Depuis le mois de juin, il était interdit de mendier entre 9 heures et 14 heures et entre 16 heures et 19 heures à Nice : "lorsqu’elle [la mendicité] trouble la tranquillité et la sûreté des personnes, entrave leur passage ou gêne la commodité de la circulation".
Le tribunal administratif a suspendu ce lundi 22 août en référé la mesure selon laquelle il était interdit de mendier "avec des canidés non tenus en laisse ou muselés". Le juge a considéré qu'elle portait "une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir".
Mais l'interdiction de mendier dans certaines zones reste en vigueur. La mairie de Nice justifie cette mesure par la prévention contre la mendicité agressive et les troubles à l'ordre public.
Décision récurrente
Cette interdiction de mendier revient quasiment tous les étés depuis les années 90 et la Ligue des droits de l'Homme la conteste régulièrement.
La décision du tribunal administratif de ce lundi est décevante pour Henri Busquet, président de la Ligue des droits de l'Homme de Nice, à l'origine du recours : "le tribunal considère qu'il n'y a que la mendicité agressive qui est interdite, mais essayez de vous installer avenue Jean Médecin pour mendier. Si vous n'agressez personne, vous êtes censés pouvoir mendier, mais au bout de 15 minutes, vous serez dégagé", regrette-t-il.
C'est évident que si vous voulez mendier, vous n'allez pas agresser des gens, ça paraît contre-productif ! J'ai jamais vu des mendiants agresser des gens, sauf s'ils sont saouls et dans ce cas-là, c'est de l'ivresse sur la voie publique, il n'y a pas besoin d'un arrêté
Henri Busquet, président de la LDH
De son côte, la ville de Nice est satisfaite de cette décision : "La Ville de Nice se réjouit de la décision du tribunal administratif ce jour qui a confirmé la légalité des articles principaux de son arrêté [...]. Le Tribunal administratif a suspendu uniquement l’article 3 relatif à l’interdiction de la mendicité lorsqu’elle implique des chiens non tenus en laisse ou non-muselés car jugé trop général", a indiqué la métropole Nice Côte d'Azur dans un communiqué.
La ligue des droits de l'Homme va préparer un nouveau recours, cette fois-ci sur le fond de l'affaire. "On va analyser les documents fournis par la ville de Nice, et on va démontrer aux juges qu'il n'y a pas de mendicité agressive ni de trouble à l'ordre public", précise Henri Busquet.
Après avoir été débouté d'un recours en référé en 2019, l'association avait fini par obtenir gain de cause en avril 2022, sur un autre arrêté anti-mendicité pris par Christian Estrosi.
