Le port du masque est bien obligatoire sur les plages des Alpes-Maritimes, tranche la justice

Une habitante de Villeneuve-Loubet dans les Alpes-Maritimes demandait la suspension de l’arrêté préfectoral qui impose le port du masque dans les parcs et en bord de mer. Le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ce 15 avril.

Le port du masque sur la plage était déjà obligatoire en mai 2020 et contrôlé comme ici sur les galets de la plage de Nice.
Le port du masque sur la plage était déjà obligatoire en mai 2020 et contrôlé comme ici sur les galets de la plage de Nice. © VALERY HACHE / AFP

Un arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes daté du 6 avril rend le port du masque obligatoire sur toutes les plages du département sous peine d'une amende de 135 euros.

Madame P. habitante de Villeneuve-Loubet, commune bordée de plages dans les Alpes-Maritimes, demandait en référé liberté (un procédure d'urgence) sa suspension devant le tribunal administratif présidé par Christophe Tukov.

Selon ce texte (page 27 du document), le masque est obligatoire dans les jardins publics, les parcs, au bord des plans d’eau ET sur les plages pour toute personne de 11 ans et plus dans l’ensemble des communes du département des Alpes-Maritimes, depuis le 7 avril dernier et jusqu’au 3 mai 2021 inclus.

Le tribunal administratif de Nice.
Le tribunal administratif de Nice. © Michel Bernouin / FTV

"Villeneuve-Loubet où est domiciliée ma cliente est doté de larges espaces verts et de plages sur lesquels cette retraitée aime à se promener", selon Me Olivier Pasturel, l’avocat de la requérante cité par Nice-Matin dans son compte-rendu de l'audience de ce mercredi 14 avril. Il avait plaidé "une atteinte manifestement disproportionnée au principe de la liberté individuelle".

Rejetée

A l’issue de cette audience publique, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête et annoncé sa décision ce jeudi :

"Le tribunal a considéré que la requérante ne justifiait pas d’une urgence particulière, en l’absence d’éléments personnalisés, à ce qu’il soit statué sur sa demande, et qu’elle ne justifiait pas d’une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté individuelle (seule liberté fondamentale invoquée), cette liberté étant définie comme la protection contre l’arrestation et la détention arbitraires."

Pour le tribunal, le caractère d'urgence n'était pas fondé. La requérante invoquait une "atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté individuelle",  pour le tribunal cela n’est pas établi. "L’obligation de port du masque dans certains endroits du département des Alpes-Maritimes ne peut être regardée comme une arrestation ou une détention arbitraires, qui sont seules susceptibles de constituer une atteinte à cette liberté."

Une obligation qui fait beaucoup réagir et amuse les internautes :

Et ailleurs ?

Le port du masque pendant la bronzette dépend de l'endroit où l'on se trouve. La responsabilité revient au Préfet du département d'établir les règles. Le point sur le reste du littoral français par Mathilde Gracia de Franceinfo :

Depuis plusieurs jours, le taux d'incidence est en nette baisse dans le département des Alpes-Maritimes.

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