Ce vendredi 8 juillet, une audience s'est tenue à 11 heures au Tribunal administratif qui, "saisi par deux requêtes, a ordonné la suspension de l’arrêté du maire de Nice du 4 juillet 2022 imposant dans la commune le port du masque dans les transports en commun" fait savoir l'institution judicaire.
Moins d'une semaine. L'arrêté pris par le maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur, Christian Estrosi, n'aura pas fait long feu.
Alors que le retour du port du masque dans les transports azuréens se profilait pour ce lundi 11 juillet, porté par sa volonté, c'est bien le Tribunal administratif qui a porté un coup d'arrêt au texte.
C'est à l'issue de l'audience de ce vendredi 8 juillet, qui s'est tenue à 11 heures, que "le juge des référés, saisi par deux requêtes, a ordonné la suspension de l’arrêté du maire de Nice du 4 juillet 2022 imposant dans la commune le port du masque dans les transports en commun jusqu’au 31 juillet 2022".
Invité d'une matinale radio ce mercredi 6 juillet, Christian Estrosi, avait déclaré ce 6 juillet, qu'à partir de la semaine prochaine, le port du masque deviendrait obligatoire dans les transports en commun métropolitains.
Une volonté affichée depuis le le 27 juin, Christian Estrosi souhaitait voir les usagers des transports en commun revenir à l'usage du masque et des gestes barrières.
La motivation du Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Nice n'en aura pas décidé ainsi. "A côté de ce pouvoir de police spéciale, inscrit dans le code de la santé publique, conféré à l’Etat pour la durée de la crise sanitaire, le maire dispose un pouvoir de police générale, prévu par le code général des collectivités territoriales, qui lui permet de prendre des mesures de lutte contre la crise sanitaire à la double condition qu’il démontre l’existence de circonstances locales particulières et que la mesure ne compromette pas la cohérence et l’efficacité de celles prises dans ce but par les autorités compétentes de l’Etat." a expliqué le tribunal.
Le juge des référés a considéré ensuite que dans la présente affaire, si le port du masque conserve toujours une utilité et est « vivement recommandé » par les autorités de l’Etat, notamment lors de l’allocution de Mme la Première ministre E. Borne le 6 juillet 2022, il n’est pas obligatoire au niveau national.
Tribunal administratif de NiceDécision n°2203325
Le tribunal de l'avenue des Fleurs précise qu'au niveau local, "même si le taux d’incidence de 1071 en région PACA est supérieur à la moyenne nationale (894), au 1er juillet 2022, on constate un taux de couverture vaccinale de 75% en région PACA, ainsi qu’un taux de tension en réanimation, au 7 juillet 2022, de 14% dans le département des Alpes Maritimes contre 20% au niveau national, l’actuel variant étant très contagieux (3 783 nouveaux cas à J-3 dans le département) mais générant peu de formes graves."
Ce 8 juillet, les dernières données communiquées par Santé publique France font quant à elles état d'un taux d'incidence de 1379 cas positifs pour 100.000 habitants, le taux de positivité de ces tests étant de 27,1%. Du côté de la tension hospitalière, elle grimpe très lentement pour s'établir, le 7 juillet, à 13%.
Christian Estrosi prend acte
Le maire de la ville de Nice n'a pas tardé à réagir à cette décision de justice en avançant des chiffres en date de cette fin de journée. "Je prends acte de la décision du Tribunal Administratif. [...] Je reste préoccupé face au personnel hospitalier épuisé, la forte fréquentation de notre territoire en cette période estivale et au risque de tension hospitalière si cette 7ème vague continuait à progresser de manière aussi fulgurante." explique Christian Estrosi.
Le premier édile maintien le conseil qu'il prodiguait déjà fin juin : "J’invite donc chacun à prendre ses responsabilités : il en va à la fois de la santé des plus fragiles, de la préservation de notre activité économique et des conditions de préparation de la rentrée scolaire. Face à la recrudescence de l’épidémie c’est une décision qui s’impose pour permettre à chacun de profiter de cette saison sans risquer de mettre en danger notre système de santé".
