Renforcer les services antiterroristes, lutter contre la radicalisation en prison, mieux contrôler les frontières: un mois après l'adoption par les députés du projet de loi sur le renseignement, un nouveau rapport parlementaire liste plusieurs propositions afin de lutter contre la menace jihadiste.
Renforcer les services antiterroristes, lutter contre la radicalisation en prison, mieux contrôler les frontières: un mois après l'adoption par les députés du projet de loi sur le renseignement, un nouveau rapport parlementaire liste plusieurs propositions afin de lutter contre la menace jihadiste.Ce rapport, fruit de six mois de travail de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la surveillance des filières et des individus jihadistes créée en décembre 2014 à l'initiative du député (Les Républicains) des Alpes-maritimes Eric Ciotti, doit être soumis au vote ce mardi.
Renforcer les moyens administratifs et judiciaires
Dans ce rapport, que l'AFP a pu consulter et dont Le Monde a dévoilé les grandes lignes lundi, la commission appelle le gouvernement à "renforcer (ses) moyens administratifs et judiciaires". Un appel identique avait été lancé par la commission d'enquête du Sénat qui a présenté début avril plus d'une centaine de propositions afin de mieux "lutter contre les réseaux jihadistes, en France et en Europe".Entre-temps, les députés ont approuvé le projet de loi sur le renseignement qui traite de la lutte contre cette menace jihadiste, et dont certaines mesures rejoignent des propositions de cette commission d'enquête.
Pour la création d'un service de renseignement pénitentiaire
Par exemple, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale juge que le bureau du renseignement pénitentiaire ne dispose "que de très peu de moyens pour assurer ses missions" et plaide pour la création d'un service de renseignement pénitentiaire à part entière.Cette disposition, à laquelle la garde des Sceaux Christiane Taubira est pourtant opposée, est déjà incluse dans le projet de loi sur le renseignement, qui doit être soumis à partir de mardi au Sénat.
Doubler le nombre d'enquêteurs
Face à la multiplication des enquêtes judiciaires pour les affaires de terrorisme (40 au 1er janvier 2012, 162 actuellement), les membres de la commission demandent que le nombre d'enquêteurs des services de police antiterroristes, actuellement au nombre de 300, soit doublé.Parmi les nouvelles pistes, la rapport suggère, afin de désengorger le parquet de Paris, seul compétent pour les affaires de terrorisme, de permettre à certaines juridictions interrégionales spécialisées comme Lyon ou Marseille, de traiter des infractions terroristes de moindre ampleur.
Meilleur contrôle aux frontières
Les députés plaident également pour un meilleur contrôle aux frontières et déplorent le retard dans la mise en place d'un fichier de données passagers européen (PNR). Ils proposent également de modifier la réglementation européenne afin de permettre un contrôle systématique des ressortissants de l'espace Schengen venant d'un pays tiers.Enfin, la commission suggère, pour les Français revenant de Syrie ou d'Irak, dont la dangerosité est "difficile à évaluer", de proposer une réponse "autre que sécuritaire". Le rapporteur socialiste Patrick Mennucci salue d'ailleurs la création début avril d'un centre destiné à prendre en charge les jeunes de retour de combat qui devrait "constituer le maillon qui faisait défaut au traitement de la radicalisation".
