Travaux de reconstruction post-Alex de la route de la Madone : bataille d'experts entre Métropole et tribunal pour connaître l'origine du scandale

Un premier expert, mandaté par le tribunal administratif de Nice à la demande de la Métropole, a conclu à la responsabilité de cette dernière dans la mauvaise gestion des travaux de reconstruction de la RM94 après la tempête Alex. Face à ces accusations, la Métropole Nice Côte d'Azur a contre-attaqué avec trois autres rapports. France 3 Côte d'Azur a pu en consulter l'un d'entre eux.

"Non-respect des règles générales de base d’une opération d’envergure", "défaillances", "méconnaissance", "pas les compétences requises", "manque de rigueur", "désinvolture"... Les mots sont forts pour qualifier les travaux de reconstruction de la route métropolitaine 94 (RM94) dite "route de la Madone" dans la vallée de la Vésubie après le passage de la tempête Alex en octobre 2020.

    France 3 Côte d'Azur a pu consulter l'un des trois nouveaux rapports commandés par la Métropole Nice Côte d'Azur (Alpes-Maritimes). Dans ce document, le bureau d'études Géotech de Dijon (Côte d'Or), pointe du doigt les entreprises mandatées pour ces travaux.

    "Désinvolture"

    Dans ce rapport de 21 pages, les experts dijonnais s'étonnent de la "prise de risque inconsidérée [du bureau d’ingénierie géotechnique Terzatec] par rapport à la mission G3 qui lui a été confiée". "Soit ce dernier a une méconnaissance totale de la norme et aurait été entrainé dans ce tel niveau de responsabilité par ignorance, soit il aurait pris le risque de s’engager sur cette mission en son âme et conscience en contrepartie d’honoraires d’ingénierie à forte valeur ajoutée pour couvrir ce niveau de risque."

    Quant au groupement d'entreprises SLBTP/Venturi/Cachat et au maître d'oeuvre (la Métropole), Géotech pointe un "manque de rigueur" et de "points de contrôle, points de vigilance et points d'arrêt". Pour le bureau d'études, le groupement d'entreprise "porte l’entière responsabilité 'technique' [...]. Il se devait donc de prendre toutes les dispositions techniques nécessaires pour garantir la solidité et la pérennité des ouvrages".

    Les principaux acteurs de l'acte de construire ont fait preuve de désinvolture, en sous-estimant les enjeux réels accompagnant ces ouvrages.

    Rapport de Géotech

    Seule la direction eaux pluviales et Gemapi de la Métropole trouve quelques grâces aux yeux du bureau d'études. "Elle n’avait pas les compétences requises pour appréhender une telle opération et s’est vite retrouvée démunie dans son rôle de 'Maître d’œuvre' Travaux"

    La métropole Nice Côte d'Azur ne pouvait en aucun cas se substituer au groupement SLBTP et s’engager en responsabilité.

    Rapport de Géotech

    À noter que c'est la Métropole de Nice qui a commandé ce rapport et que seules "les données existantes dans le dossier de l’expertise judiciaire et communiqué par [la Métropole]" ont été étudiées pour ce diagnostic.

    Ouvrages à reconstruire

    Enfin, le bureau d'études écrit que les ouvrages reconstruits après la tempête "ne peuvent pas être réputés 'solides' et 'pérennes' pour des événements d’occurrence centennale".

    La tempête Aline ne présentant pas les caractéristiques d’un événement exceptionnel d’occurrence centennale, cela démontre que les ouvrages sinistrés par cette dernière ne présentaient pas les 'qualités' requises pour la sécurisation de la RM94. Ainsi, [certains] ouvrages devront être complètement reconstruits [et] ne peuvent pas être partiellement repris ou confortés.

    Rapport de Géotech

    Quant aux ouvrages "a priori non sinistrés par Aline", "il est difficile à ce stade de pouvoir se prononcer clairement sur [leur] pérennité".

    Un rapport et trois contre-rapports

    Le dévoilement de ce rapport intervient après celui commandé par le tribunal administratif de Nice à la demande de la Métropole. Ce document, révélé par nos confrères de Nice-Matin et que France 3 Côte d'Azur a aussi pu consulter, arrive à une toute autre conclusion et met en cause la "gestion non rigoureuse" de la Métropole.

    Selon l’expert, les entreprises ont réalisé presque tous les travaux de manière conforme. Il rejette la faute sur la collectivité à qui il reproche notamment d’avoir avancé des sommes d’argent aux entreprises sans raison valable et d'avoir demandé directement à une entreprise de surfacturer des travaux.

    Pour Olivier Baratelli, l'avocat de la Métropole, "l’expert Roger Ciais avait été missionné par le tribunal pour un simple constat, non pas une expertise". Il devait "simplement réaliser des constats visuels [...], sans pouvoir mener des investigations ou des analyses".

    Soutenir qu’il résulterait de ce rapport que les ouvrages auraient été correctement réalisés est donc un mensonge, au mieux la preuve d’une indigence. La Métropole conteste fermement ce rapport et conteste même les honoraires réclamés par cet expert.

    Olivier Baratelli, avocat de la Métropole de Nice

    La Métropole a alors missionné "trois bureaux d’ingénierie différents en juillet, septembre et novembre pour disposer de trois expertises indépendantes", dont celle que nous avons pu consulter. "Les trois expertises concluent toutes, et unanimement, à de graves erreurs de conception (à la charge des entreprises de travaux) et a de graves erreurs de construction."

    60 gendarmes marseillais

    L'enquête judiciaire sur les chantiers de reconstruction post-Alex dans la Vésubie et la Tinée a démarré en février 2023, après un signalement de la Métropole. Christian Estrosi, son président, estime le préjudice à 8 millions d'euros.

    Les chantiers sont alors stoppés et plusieurs agents de la collectivité niçoise sont suspendus deux mois plus tard. Après des perquisitions en décembre, 21 personnes sont placées en garde à vue le 12 mars dernier. Certains sont des proches collaborateurs de Christian Estrosi. Tous ont été remis en liberté après leur garde à vue.

    Les faits reprochés sont "détournement de fonds publics, escroquerie et faux et usage de faux". Les enquêteurs ont déjà saisi 6,5 millions d’euros et des voitures de luxes.

    Face à la complexité de l'enquête, le parquet de Nice s'est dessaisi au profit de la Juridiction interégionale spécialisée (JIRS) de Marseille (Bouches-du-Rhône). 60 gendarmes marseillais travaillent désormais sur cette affaire.

    Dans cette guerre des rapports, qui a raison et qui a tort ? C'est maintenant à la justice de le dire.