Le député LFI François Piquemal a présenté jeudi à Nice, "bonnet d'âne de la loi SRU", une proposition de loi destinée à faire appliquer les quotas réglementaires de logements sociaux. Il a manifesté devant la maire et le bureau de Christian Estrosi.

En décembre, le rapport de la Fondation Abbé Pierre a révélé que 64 % des communes concernées par la loi n'avaient pas respecté leurs objectifs de production de logement social sur la période 2020-2022. Nice et Toulon sont en bas du classement.

"On ne peut pas avoir des maires qui font des efforts pour la solidarité nationale et d'autres (...) qui font sécession avec la République", a expliqué, lors de sa visite à Nice ce 4 janvier, François Piquemal.

Avec 2,4 millions de demandes de logement social en attente, "on ne peut plus avoir d'exemptions".

L'élu s'est exprimé devant la mairie de Nice ce jeudi au micro de France 3 Côte d'Azur :

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Le député LFI François Piquemal a présenté jeudi à Nice, "bonnet d'âne de la loi SRU", une proposition de loi destinée à faire appliquer les quotas réglementaires de logements sociaux. ©FTV

Sa proposition de loi déposée le 21 décembre prévoit de rendre systématiques les sanctions financières mais aussi le passage du maire au préfet de la compétence d'attribution des permis de construire et du droit de préemption sur les logements vendus.

Un rassemblement s'est déroulé devant la mairie :

Nice visée


La ville de Nice est particulièrement visée parce qu'elle détient "le bonnet d'âne de la loi SRU et (que son maire Christian) Estrosi est un multirécidiviste", a dénoncé le député devant la mairie.

Entre 2002 et 2022, Nice est passée de 10,7% de logement social à 14,2%, encore très loin des 25% imposés par la loi. Et même si elle reste régulièrement en-deçà des objectifs fixés, elle n'a jamais été sanctionnée.

Avec 21 % d'habitants sous le seuil de pauvreté, des prix parmi les plus chers de France et un parc locatif limité par l'essor des locations saisonnières et des résidences secondaires, le logement est un sujet crucial à Nice.

Près de 31.000 demandes de logement social sont en attente et ceux qui accèdent à un logement public ne peuvent plus en sortir compte tenu du montant des loyers du parc privé. Le 11 décembre, M. Estrosi (Horizons) s'était déclaré pour la première fois favorable à une forme d'encadrement de ces loyers, une mesure engagée dans plusieurs grandes villes (Paris, Lyon, Lille...).

Mais dix jours plus tard, la mairie a enterré l'idée via un communiqué après une réunion avec les professionnels du secteur, qui ont mis en avant le risque de voir les propriétaires se désengager de l'investissement locatif.

Très loin des objectifs

La situation est très inégale selon les régions, qui se distinguent en fonction de leur degré de tension immobilière, de leur niveau de retard à rattraper en termes de taux de logements sociaux et de leur volontarisme politique.

Certaines régions affichent des taux d’atteinte de leur objectif 2020-2022 satisfaisant, comme en Normandie, en Bretagne, à la Réunion ou dans les Hauts-de-France. D’autres sont très loin du compte, en particulier la région PACA, qui a atteint globalement 26 % de la production HLM visée.

Un chiffre bien plus bas que lors de la période 2017-2019 (63 %).

158 des 166 communes de la région concernées par la loi SRU n’ont pas atteint leurs objectifs, soit 95 % d’entre elles (83 % en 2017-2019).