Les deux inventeurs de la première cigarette électronique au chanvre en France ont été relaxés mercredi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence après le rappel par la justice européenne que la France ne pouvait s'opposer à la commercialisation du cannabidiol (CBD).
Sébastien Beguerie, 37 ans, et Antonin Cohen-Adad, 35 ans, respectivement condamnés le 8 janvier 2018 à 18 et 15 mois de prison avec sursis, avaient demandé leur relaxe auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Les deux hommes avaient créé Kanavape, "la première cigarette électronique au chanvre 100% légale" selon eux, en 2014.
"C'est la fin d'une saga de plus de sept ans de laquelle je suis fier de sortir vainqueur", a réagi Sébastien Beguerie.
Le jeune homme a en revanche été condamné à 200 euros d'amende pour "usage de stupéfiants", quelques grammes d'herbe de cannabis découverts dans cette affaire lors d'une perquisition.
Lors de la dernière audience en appel, le 6 octobre, l'avocat général Pierre-Jean Gaury avait entrouvert la voie à une relaxe des deux marseillais en invitant la Cour d'appel à "tirer les conclusions" de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Amenée à rejuger les deux entrepreneurs, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait sollicité l'avis de la CJUE sur la compatibilité de la réglementation française avec celle de l'UE.
Dans un arrêt du 19 novembre 2020, les juges européens avaient rappelé qu'à la différence du tetahydrocannabinol (THC), la molécule du +cannabis sativa+ aux effets psychoactifs, le CBD ne peut pas être considéré comme un stupéfiant, n'ayant "aucun effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine" et que la France ne peut donc pas interdire sa commercialisation.
