Un riverain du port de la Ciotat avait saisi le tribunal administratif en juin dernier, excédé par les nuisances sonores du port. Cela faisait trois ans que le Ciotaden demandait à la mairie de lui fournir des documents sur les réglementations relatives à la tranquillité des riverains. La ville doit lui verser une somme de 1.500 euros.
Le silence peut parfois faire du bruit. "Plusieurs décisions implicites par lesquelles la commune de La Ciotat a refusé de communiquer les documents administratifs et informations demandées par un Ciotaden ont été annulées par le Tribunal administratif de Marseille le 16/07/2024. Dans trois des quatre dossiers instruits, le juge a décidé que la commune doit verser la somme de 1500 euros au requérant."
Il y a un peu plus d'un mois, en juin dernier, un riverain du port de La Ciotat saisissait le tribunal administratif de Marseille. Agacé par le bruit lié aux concerts et autres festivités du port, le Ciotaden sollicitait la mairie depuis trois ans pour obtenir des documents encadrant les normes relatives à la tranquillité des riverains.
Selon lui, le niveau des décibels, ainsi que la durée des concerts le soir, ne respecte pas les réglementations.
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La justice donne raison au Ciotaden
"Face au mutisme total de la commune, et à la carence de la police municipale qui n'a jamais répondu à ses appels, mon client a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) à quatre reprises, qui elle, a émis des avis favorables à la consultation de ces documents", nous témoignait Me Zoe Poncelet, son avocate, début juillet dernier.
Le 16 juillet, la justice donne raison au Ciotaden et à la Cada. "Il est enjoint la commune de La Ciotat de justifier devant le tribunal, dans un délai de deux mois, d’avoir procédé à la communication des documents demandés sous-astreinte de 100 euros par jour de retard. Enfin, pour chacun de ces deux dossiers, la commune de La Ciotat doit également verser au requérant la somme de 1 500 euros" par dossier, est-il indiqué dans le communiqué.
"Ibiza ne s'est pas fait en un jour"
Pour Maître Zoe Poncelet, c'est une première victoire : "Aujourd'hui, on démontre que la commune ne se soucie pas de l'émission de bruit qu'elle génère six mois dans l'année. Pour l'instant, on ne dit pas que les festivités dépassent les normes, on demande simplement que la ville respecte le cadre imposé par la loi".
La municipalité dispose de deux mois pour fournir les documents au riverain. À long terme, lui et son avocate espèrent que la commune met en place des moyens pour respecter la tranquillité des Ciotadens. "Si on veut devenir Ibiza, ça ne se fait pas un jour, il y a des choses à respecter", insiste l'avocate.
"L'action d'un riverain permet non pas d'arrêter des festivités, mais de vérifier le respect du Code de la santé publique et de l'environnement en matière de pollution liée au bruit", conclut Me Poncelet.
À l'heure de la publication de cet article, la mairie n'a pas donné suite aux sollicitations de France 3 Provence Alpes.
