La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie réclamée par ses créanciers. Les magistrats renvoient aussi le plan de sauvegarde de l'homme d'affaires devant le tribunal de commerce.
Bernard Tapie évite la liquidation judiciaire de ses sociétés mais son plan de sauvegarde n'est pas validé. Ce jeudi, la cour d'appel de Paris s'est prononcée contre la liquidation judiciaire des sociétés du propriétaire de La Provence, réclamée par ses créanciers afin que l'ancien homme d'affaires rembourse les 404 millions d'euros l’arbitrage Adidas-Crédit lyonnais.
Les magistrats parisiens ont également rejeté le plan de sauvegarde des sociétés de Bernard Tapie, qui voulait étaler sur six ans le remboursement et d'éviter la saisie de ses biens. La cour a renvoyé la procédure devant le tribunal de commerce.
"Défaut de financement"
La cour d'appel justifie sa décision ainsi : "Le plan ne prévoyant aucune cession d'actif (...) aucune rentrée de fonds ne viendra à ce titre fournir des liquidités pour exécuter le plan" de remboursement qui devait commencer en 2018. Selon elle, les sociétés de M. Tapie "GBT et FIBT ne disposant pas de liquidités disponibles significatives (...), leur projet souffre d'un défaut de financement" et "la probabilité d'exécution du plan n'apparaît pas sérieuse".
"Bernard Tapie avait mis l'ensemble de son patrimoine (...) en garantie pour l'exécution du plan, nous allons aller plus loin en précisant les conditions de cession desdits actifs comme nous y invite la Cour", affirme l'avocat de Bernard Tapie, Me François Kopf ajoutant que "Bernard Tapie remboursera l'intégralité des sommes qu'il doit. Son patrimoine, constitué bien avant le versement des fonds de la sentence arbitrale, le permet".
