Braconnage dans le Parc national des Calanques, le jugement mis en délibéré

Les braconniers avaient notamment pêché des mérous dans les eaux du Parc des calanques, une espèce protégée. / © ERIC DULIERE/Maxppp
Les braconniers avaient notamment pêché des mérous dans les eaux du Parc des calanques, une espèce protégée. / © ERIC DULIERE/Maxppp

Un an après la condamnation pénale de quatre braconniers à Marseille, la justice examinait vendredi la demande de réparation du préjudice écologique estimé à plus de 450.000 euros par le Parc national des Calanques. Le jugement a été mis en délibéré au 6 mars 2020.

Par AV / PG

Comment évaluer le préjudice subi par la biodiversité du Parc national des Calanques au cours des trois années de braconnage perpétrées dans les fonds marins ? C'est la question qui a été débattue vendredi devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille, un an après la condamnation de quatre braconniers qui s'étaient livrés à un trafic sans précédent. 

Initialement prévue le 5 juillet dernier, l'audience avait été renvoyée à ce 8 novembre. Les avocats des braconniers ont demandé que les revendeurs soient tenus solidaires des dommages et intérêts.

Plus de 4,6 tonnes de poissons prélevés

Le 11 juillet 2018, les quatre hommes ont écopé de peines allant de 15 à 18 mois de prison avec sursis. Entre 2015 et 2017, ils ont pillé sans retenue les eaux marseillaises interdites à la pêche.

Selon les estimations du parc, ce sont plus de 4,6 tonnes de dorades, mérous et autres poissons, 322 kilos de poulpe, et 16 800 douzaines d'oursins qui ont été prélevés et revendus à des restaurateurs et poissonniers locaux.

Faire jurisprudence

Le parc évalue à 450 303 euros le préjudice subi par la nature et demande réparation des dommages causés. Ce serait le premier jugement de ce type en France après l'adoption de la loi du 9 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité.

Son enjeu central est de donner une valeur à l'atteinte portée à l'environnement par les actes délictueux commis" explique le Parc national dans un communiqué.

Cette affaire sera la première jugée en France suite à l'adoption de ces dispositions.

La décision prochaine du tribunal de grande Instance de Marseille a ainsi vocation à faire "jurisprudence au-delà du contexte local".

Un calcul du préjudice complexe

Le mécanisme juridique est donc récent et le mode de calcul du préjudice complexe. Ce vendredi matin devant le tribunal, le Parc national des Calanques devait présenter sa méthode de calcul qui prend en compte l'ampleur des dommages causés ainsi que les coûts estimés pour la protection des espèces et les habitats marins. 

Le coeur du parc s'étend sur 43 500 hectares :
Le Parc a indiqué que les sommes obtenues seraient affectées à des "actions de protections et de gestion visant à restaurer le milieu marin, et notamment les zones de non prélèvement". Le jugement a été mis en délibéré au 6 mars 2020.


 

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