"Catalogue de mesures" sans "vision cohérente" : pourquoi la Cour des comptes étrille le plan "Marseille en grand"

Le député marseillais LFI Sébastien Delogu veut la création d'une commission d'enquête alors que la cour des comptes a relevé les faiblesse ce plan de cinq milliards d'euros lancé par Emmanuel Macron en 2021.

Le rapport provisoire de la Cour des comptes et de sa chambre régionale en Paca sur le plan "Marseille en grand" ne sera pas rendu public avant plusieurs mois. Le temps pour les services de l'Etat et les collectivités concernées d'y répondre. La version provisoire et confidentielle du rapport de 144 pages, qui a fuité fin février sur le site d'information Marsactu pointe de nombreuses faiblesses dans sa conception, son organisation, et ses avancées, quatre mois après sa mise en oeuvre.

Alors que le député marseillais LFI Sébastien Delogu demande la création d'une commission d'enquête sur le projet, France 3 Provence-Alpes vous détaille les principales critiques des magistrats financiers sur ce plan lancé en grande pompe à Marseille par Emmanuel Macron.

Une plan sans structure ni calendrier

L'un des principaux défauts pointés dans le rapport est que ce grand plan de modernisation de Marseille ne présente pas de dispositif contractuel précis. Emmanuel Macron a lancé son plan "Marseille en grand" par un discours le 2 septembre 2021 au Palais du Pharo. Ce plan a pour ambition de combler les retards de la deuxième ville de France en matière de logement, écoles, sécurité et transports. "'Marseille en grand' souffre d’un défaut majeur de formalisation", indique l'instance de contrôle, qui pointe l'absence de cadre formel pour une opération chiffrée à 5 milliards d’euros, et qui "ne s’appuie sur aucun autre document que la transcription du discours par lequel le président de la République l’annonce". 

Les magistrats jugent que ce plan n'est qu'un "catalogue de mesures" , sans "vision cohérente et intégrée du devloppement du terrioire", "les actions proposées" "ne constituent pas une réponse globale et sytémique aux enjeux locaux". Selon eux, cela nécéssite un "cadre contractuel définissant ses périmètres, ses objectifs, ses calendriers et les méthodes mises en oeuvre"

Un "label" plus qu'un plan

Des doutes sur la nature même de ce plan, qui mêle des mesures d'urgence et des projets de développements à long terme, existent. Pour les magistrats de la cour et de la chambre régionale des comptes, l'absence de contrat du plan actuel, d'objectifs et de calendrier le rend difficile à piloter et à évaluer. Selon eux, "Marseille en grand" est "un plan multithématique et multi-acteurs, dont la cohérence générale peut être difficile à appréhender" et qui se se rapproche davantage d'"un label".

Mais là encore, la procédure de logique de label nécessite l'élaboration d'un cahier des charges précis et la mise en place d'une instance chargée d'étudier sa validation, selon les auteurs. 

"Un rapport provisoire", réagit la préfecture

Dans un communiqué adressé à la presse le 29 février, suite aux révélations de Marsactu, la préfecture des Bouches-du-Rhône a rappelé que ce rapport "revêt un caractère confidentiel et provisoire" et qu'il fait l'objet d'une "procédure contradictoire". Cette dernière doit permettre à la quinzaine de destinataires du rapport, concernés par le plan "Marseille en grand" comme la Ville de Marseille, de "proposer des remarques" d'ici le 20 mars 2024. A l'issue de la contradiction, le rapport définitif sera publié en ligne. 

La préfecture détaille que ce rapport provisoire est le fruit d'un travail d'évaluation à partir d'observations et d'entretiens menés durant l'année 2023, et de nouvelles évaluations menées depuis "dans la gouvernance" et dans "la structuration" du plan. Un comité de pilotage se réunira dans le courant du mois de mars pour partager les observations du rapport et "recueillir les remarques de l'ensemble des services de l'Etat concernés"

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