Les juges d'instruction estiment être arrivés au bout de leur enquête dans le cadre de l'information judiciaire ouverte après les effondrements de la rue d'Aubagne le 5 novembre 2018.
L’enquête aura duré cinq ans. Le 18 octobre 2023, Matthieu Grand, Mathilde Bloch et Nathalie Roche, les trois juges d’instructions en charge du dossier des effondrements de la rue d’Aubagne le 5 novembre 2018, ont officiellement signifié aux parties la fin de leurs investigations, a appris Marsactu.
Que retenir de ces cinq années de recherches et d’auditions ? Voici 10 moments forts de l’enquête qui vise à déterminer les responsables de la mort de huit personnes.
5 novembre 2018 : enquête de de flagrance et saisie de l’expert Bernard Bart
Dans les heures suivant les effondrements, une enquête de flagrance est ouverte. Sous l’autorité du vice-procureur André Ribes du parquet de Marseille, le commissaire Damien Delaby, chef de la division criminelle et de répression du banditisme à la police judiciaire, réunit les premiers éléments : identification des corps, audition des protagonistes et premières perquisitions.
Dès le 5 novembre, l’architecte et expert judiciaire marseillais Bernard Bart est saisi par le parquet. Il sera chargé de rédiger un premier rapport de synthèse. Bart sera de toutes les étapes de l’enquête préliminaire auprès des policiers de la police judiciaire et du vice-procureur.
16 janvier 2019 : remise du rapport Bart aux enquêteurs
Deux mois après le drame, Bernard Bart remet un rapport de 177 pages aux enquêteurs. Une première conclusion tombe : la catastrophe était prévisible. “La situation d’extrême gravité connue dans le détail depuis plusieurs années concernait de concert les trois immeubles 63/65/67”, écrit l’architecte.
L’eau est omniprésente dans le rapport. Caves inondées et infiltrations ont fragilisé des murs bâtis avec des pierres grossièrement taillées et assemblées par un mortier à la chaux. “Les mortiers de chaux extrêmement résistants sont particulièrement sensibles aux effets d’une forte humidité persistante, surtout sur une longue période”, note Bart.
Septembre 2019 : l’architecte expert Richard Carta placé sous le statut de témoin assisté
Richard Carta, architecte et expert judiciaire, est entendu comme témoin assisté (un statut intermédiaire entre celui de mis en examen et celui de simple témoin) pour avoir ordonné la réintégration du 65, rue d'Aubagne, après un arrêté de péril le 18 octobre 2018 et l'évacuation de ses habitants le temps d'une après-midi. Surtout, cet expert reconnu auprès du tribunal administratif a préconisé des travaux qui ont aggravé la fragilité de l’immeuble. Ce que les experts ont considéré comme un “manquement majeur”. Richard Carta a finalement été mis en examen en 2020.
Juin 2020 : Fabrice Mazaud et Henri de Lépinay rendent un rapport accablant
Fabrice Mazaud et Henri de Lépinay, deux experts de la cour d’appel de Paris, livrent en juin 2020 un rapport de 453 pages, aux juges d’instruction chargés de l'enquête. Ils dressent un cinglant réquisitoire contre l’inaction de multiples acteurs.Pointant des “manquements majeurs”, ils soulignent que “ni les experts désignés dans le cadre des procédures administratives et civiles, ni les autres techniciens et sachants pourtant parfaitement informés de la situation de dangerosité dans laquelle les deux immeubles se trouvaient, comme de l’urgence du péril, n’ont été en mesure de prévenir la survenance du sinistre”.
3 novembre 2020 : Marseille Habitat mis en examen
Presque deux ans jour pour jour après la catastrophe, Marseille Habitat, propriétaire du numéro 63 et bailleur social de la mairie de Marseille, est mis en examen pour "homicides involontaires par violation délibérée d'une obligation de sécurité". La société d'économie mixte de la ville de Marseille, propriétaire de l'un des deux bâtiments qui s'étaient écroulés rue d'Aubagne, le 63, a également été mise en examen pour “blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui”. Marseille-Habitat est mis en cause par des rapports d’expertise pour un manque d'entretien de son bien.
19 novembre 2020 : le syndic de copropriété Liautard et l’ex-élu Julien Ruas mis en examen
Quelques jours après Marseille Habitat, le syndic de copropriété Liautard est également mis en examen dans cette procédure tout comme Julien Ruas, ex-adjoint de l'ancien maire de Marseille LR Jean-Claude Gaudin.
Julien Ruas était notamment chargé de la prévention et la gestion des risques à l'époque des faits. Le cabinet Liautard était quant à lui le syndic de la copropriété du 65 rue d'Aubagne, le seul des deux immeubles qui était occupé au moment de la catastrophe.
"A compter de la mi-octobre 2018, écrivent les experts dans leur rapport, les effondrements étant inéluctables, la seule mesure qui s'imposait était l'évacuation urgente de l'ensemble des occupants". Fabrice Mazaud et Henri de Lépinay déplorent que le syndic, titulaire de trois mandats de gestion, n'ait "pas pris la mesure de l'importance de ces signes avant-coureurs".
18 novembre 2021 : l'audition de Jean-Claude Gaudin
L'ancien maire de Marseille, fortement critiqué par l'opposition sur le sujet des logements insalubres, a été entendu par les juges le 18 novembre 2021. Rappelant régumièrement être "hanté" par le drame, Jean-Claude Gaudin a minimisé son rôle dans la gestion de la Ville, pointant un exercice du pouvoir municipal construit par délégation, auprès des élus ou des services. Aux juges, il dit ne pas savoir, ne pas avoir été informé.
16 mars 2022 : la cour d’appel confirme la mise en examen de Julien Ruas
Après la mise en examen de l’ex-élu Julien Ruas, ses avocats avaient plaidé pour l’annulation, pointant l'absence d'indices "graves ou concordants". Dans un arrêt du 16 mars 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la mise en examen de Julien Ruas. Dans cette décision, il est notamment reproché à Julien Ruas l’absence de réaction après de nombreux signaux d’alertes sur la vétusté des immeubles du 63 et 65 rue d’Aubagne, envoyés par des experts entre 2014 et 2018.
23 janvier 2023 : pas de nouvelles mises en examens
Le 23 janvier 2023, les trois juges d’instruction tiennent leur point annuel avec les parties civiles pour les informer de l’avancée de l’enquête. Ils annoncent alors qu’ils n’envisageaient pas de nouvelles mises en examen, en dehors des quatre personnes physiques ou morales déjà visées : Marseille Habitat, le syndic, Julien Ruas et Richard Carta.
Certaines des parties civiles avaient alors regretté l’absence de mise en cause des propriétaires des immeubles.
18 octobre 2023 : clôture de l’enquête des juges d’instruction
Dans un “avis de fin d’information” du 18 octobre 2023 adressé à toutes les parties du dossier, les trois juges d’instruction avisent de la fin de leurs investigations. Dans un délai de trois mois, les parties peuvent faire des demandes d’actes ou bien effectuer des observations. Le procureur de la République est lui aussi destinataire de l’avis de fin d’information et dispose des mêmes délais pour adresser ses réquisitions en vue d’ouvrir un procès ou de rendre une ordonnance de non-lieu.
