Il y a quatre ans, par un jour de pluie, le 5 novembre 2018, deux immeubles de la rue d'Aubagne s'effondraient. Et ce n'était pas à cause de la pluie, mais parce que ces immeubles étaient insalubres et dangereux. Huit personnes ont perdu la vie. Le point sur l'enquête avec un avocat des familles de victimes.
Vers 9h du matin, ce 5 novembre 2018, sous une pluie diluvienne, les immeubles situés aux 63 et 65 de la rue d'Aubagne s'écroulent.
Huit habitants âgés de 26 à 58 ans décèdent sous les décombres. Quelques heures plus tard, par précaution, les pompiers provoquent l'effondrement d'un autre immeuble attenant et trop fragilisé. Sinistré, le quartier de Noailles n'est plus qu'un amas de gravats.
Plus de 50 parties civiles
Les pompiers mettront plusieurs jours pour sortir les corps des victimes. Le drame révèle au grand jour la crise des logements insalubres à Marseille, les pratiques des marchands de sommeil mais aussi les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Débordée par la gestion du drame, la municipalité va évacuer, les mois suivant le drame, plus de 4.000 Marseillais.
Quatre ans après les effondrements, l'enquête ouverte pour homicides involontaires, aggravés par manquement aux obligations de sécurité, est toujours en cours.
L'occasion de faire le point avec un des avocats des familles de victimes à Marseille, maître Brice Grazzini qui représente cinq familles, dont trois qui ont perdu un membre dans l'effondrement des immeubles.
Il faut savoir qu'à ce jour, ce sont plus de 50 personnes qui se sont portées parties civiles, "mais que ce nombre est sous-évalué, car la plupart des gens qui ont été touchés de près ou de loin ne se sont pas tous signalés, notamment des voisins qui ont assisté à tout et qui restent marqués psychologiquement", précise l'avocat.
Une longue attente et de maigres avancées
En préambule de l'entretien, maître Grazzini confirme "qu'en 2022, les problèmes de mal-logement à Marseille sont toujours une réalité".
Depuis quatre ans, les familles des victimes attendent des réponses et de savoir pourquoi rien n'a été fait pour éviter ce drame.
Chaque année, une réunion d'information se tient avec les juges d'instruction en charge de l'affaire et ils répondent à toutes les interrogations des familles. Les juges Grand, Bloch et Roche rendent compte aussi des avancées de l'enquête. La prochaine est prévue mi-janvier 2023.
"Une chose est certaine, ce sont des gens très patients, à qui l'on a expliqué qu'il faudrait être patients", assure Maître Grazzini.
Ces réunions d'information ont lieu chaque année depuis le drame, à la mi-janvier, et elles ont un rôle très important, reconnaît l'avocat.
"Bien souvent dans ce genre d'affaires, où il y a énormément de parties civiles, dans des démarches collectives, le seul interlocuteur, c'est l'avocat, et les parties civiles se sentent un peu abandonnées face au manque d'information et à la lenteur des procédures".
La présence et l'implication des juges est une garantie aussi que les victimes ne soient pas oubliées et que le travail continue sur cette affaire.
Un travail titanesque de recherche de preuves
"Là, c'est très important ce travail des juges d'instruction avec les familles. Cela leur permet de patienter et de connaître les délais, les avancées en toute transparence, car avant que le procès n'ait lieu, il peut se passer de nombreuses années".
Depuis ce fameux 5 novembre, même si on peut croire que tout est à l'arrêt, puisque rien ou peu de choses filtrent, l'enquête progresse et de nombreux policiers continuent d'être mobilisés au quotidien sur le travail titanesque de recherche d'informations et de preuves.
Depuis le drame, il y a eu trois grandes phases.
Les premières investigations
Il y a eu plusieurs temps forts, notamment la période d'investigations avec les perquisitions, les auditions pour récupérer un maximum d'informations, à Marseille-Habitat et chez les co-propriétaires notamment.
C'est à ce moment de l'enquête qu'on se rend compte notamment qu'un expert, Reynald Filipputti, qui parle en qualité de témoin assisté, avait déjà alerté la municipalité en décembre 2014, sur des problèmes d'urbanisme concernant les immeubles des 63 et 65 rue d'Aubagne : "des problèmes sur les fondations et les sous-bassement qui présentaient des signes d'affaissement".
Il avait été mandaté par le tribunal judiciaire de Marseille par assignation délivrée par Marseille-Habitat pour le numéro 63 de la rue d'Aubagne.
Autre témoignage d'importance, les voisins d'en face des bâtiments 63 et 65 de la rue d'Aubagne, qui ont régulièrement tenté d'alerter sur les dégradations visibles à l'œil nu des infrastructures et qui n'ont jamais été écoutés.
Le temps des expertises
Dans un deuxième temps est venue la période des expertises pour déterminer un maximum les responsabilités de chacun notamment avec les rapports Bart du 30 janvier 2019 et le rapport Mazaud et Lépinay du 5 mai 2020.
Le rapport Bart est un rapport historique qui revient sur les origines des bâtiments.
Et c'est là que c'est insolite, "les bâtiments de cette rue ont été construits selon ce rapport en 1666 et 1682. "
"Au fil des années et des siècles, ces bâtiments vont connaître différents propriétaires, de nombreuses modifications et de nombreux travaux, pas toujours effectués dans les règles de l'art. Au point qu'en 1953, déjà le numéro 65 de la rue est signalé comme étant en très mauvais état, déjà mis en péril, et des travaux seront effectués pour le renforcer", précise l'avocat qui a étudié ce rapport.
Le second rapport, celui de Mazaud et Lépinay, est un rapport d'ingénieurs qui décrit de quelle manière et pourquoi les immeubles se sont effondrés. Ce rapport précise que les derniers travaux effectués sur le bâtiment 65 datent du 18 octobre 2018.
Il s'agit de travaux de renforcement du bâtiment mais qui au contraire de leurs fonctions premières ont fragilisé la structure, au point que le 5 novembre, les deux immeubles s'effondrent avec huit personnes à l'intérieur du numéro 65, seul bâtiment qui était habité sur les trois détruits au soir du 5 novembre.
Les premières mises en examen
La troisième phase, c'est la plus visible, avec les premières mises en examen.
Marseille Habitat, propriétaire du numéro 63 et bailleur social de la mairie de Marseille, a été mis en examen pour homicide involontaire, mardi 3 novembre 2020, presque deux ans jour pour jour après la catastrophe. Marseille Habitat a été mis en examen notamment pour "homicides involontaires par violation délibérée d'une obligation de sécurité".
L’enquête devra déterminer si Marseille-Habitat est responsable de tout ou une partie du drame. Le bailleur est mis en cause par des rapports d’expertise pour un manque d'entretien de son bien.
Mais le bailleur social n'est pas le seul.
Le syndic de copropriété Liautard est également mis en examen dans cette procédure tout comme Julien Ruas, ex-adjoint de l'ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, c'était le jeudi 19 novembre 2020 .
Julien Ruas était notamment chargé de la prévention et de la gestion des risques dans l'équipe du maire LR de Marseille à l'époque des faits. Le cabinet Liautard était quant à lui le syndic de la copropriété du 65 rue d'Aubagne, le seul des deux immeubles qui était occupé au moment de la catastrophe.
Julien Ruas avait contesté sa mise en examen et avait saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Ses avocats avaient demandé la nullité de la mise en examen, pointant l'absence d'indices "graves ou concordants".
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence avait confirmé le 16 mars 2022 par un arrêt, la mise en examen de Julien Ruas, "Le dossier ne comporte aucune irrégularité", selon la chambre de l'instruction. La cour d'appel a suivi les réquisitions de l'avocate générale prises le 2 février 2022. Marseille-Habitat et l'expert judiciaire sont également mis en examen.
"Cet arrêt du 16 mars 2022 de la chambre de l'instruction synthétise parfaitement le dossier au jour de la mise en examen", selon maître Brice Grazzini.
Cette synthèse va probablement être très utile pour la suite de l'affaire.
Ce samedi 5 novembre 2022, une nouvelle commémoration va avoir lieu avec une partie des familles des victimes, les collectifs qui œuvrent pour la mémoire des victimes et pour faire avancer les dossiers sur les logements insalubres à Marseille, comme "Marseille en colère", ou encore le "collectif du 5 novembre"
"Ce qu'on attend, c'est d'avoir plus d'informations en janvier prochain, et l'on espère que d'autres personnes seront mises en examen", précise maître Brice Grazzini en ce jour d'hommage aux victimes.
