La Cour de cassation a rejeté le recours du géant du transport maritime marseillais CMA CGM, rendant définitive sa condamnation à une amende pénale de 100 000 euros pour homicide involontaire après le suicide d'un de ses commandants en 2011.
La Cour, dans son arrêt en date du 31 janvier que l'AFP a pu consulter mercredi 8 février 2022, estime que la cour d'appel d'Aix-en-Provence "a justifié sa décision et fait une exacte application des textes" dans sa décision du 25 octobre 2021 dans laquelle elle estimait que CMA CGM avait "commis une faute d'imprudence en lien indirect mais certain avec le décès de Philippe Deruy."
Le 14 février 2011, ce professionnel unanimement reconnu de 47 ans s'était pendu dans la cave de son appartement niçois, moins de deux mois après la collision en mer du Nord qui avait impliqué Le Lapérouse, porte-conteneurs de la CMA CGM qu'il commandait. Un jeune lieutenant, aux commandes lors de l'accident avait été reconnu responsable de cette collision et avait quitté l'entreprise. Le commandant Deruy avait été dégagé de toute responsabilité.
Mais son sort avait alors donné lieu à une intense lutte d'influence au sein de l'état-major de la compagnie. Renvoyé sur Le Lapérouse pour former un nouveau commandant qui le remplaçait, puis débarqué à Suez (Egypte) et muté à un poste à terre mal défini, le commandant avait connu une dégradation de son état moral.
Disposant de quelque 580 navires, la CMA CGM dont le siège est à Marseille a réalisé en 2021 un bénéfice net spectaculaire proche des 18 milliards de dollars pour un chiffre d'affaires de 56 milliards, profitant à plein de l'explosion des prix du fret maritime.
Forte de ces résultats, CMA CGM est devenue propriétaire du quotidien La Provence au mois de septembre 2022. La compagnie va par ailleurs se doter d’une nouvelle filiale dans le transport roulier de passagers et de fret en rachetant La Méridionale, compagnie en difficulté que le groupe Stef s’est décidé à vendre, a appris mercredi 8 février en exclusivité l'hebdomadaire Le Marin.
(avec AFP)
