La fraude consistait à contourner le dispositif "bonus-malus écologique" qui pénalise l'achat des véhicules les plus polluants.
Cette fraude à la taxe malus d'une grande ampleur rapportait gros. Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné une gérante de quatre concessions automobiles à 12 mois de prison assortis de sursis, 25.000 euros d’amende pour escroquerie, a indiqué le parquet de Marseille le jeudi 26 janvier dans un communiqué.
Les quatre concessions automobiles ont chacune été condamnées également à des peines d’amende pour un montant total cumulé de 800 000 euros. Le montant total des confiscations prononcées s’élève à 3 100 000 euros, précise le parquet.
La justice leur reproche d’avoir "procédé à des manœuvres frauduleuses pour échapper au paiement de la taxe malus sur les véhicules les plus polluants commercialisés par les concessions, et ce, en immatriculant faussement ces véhicules sous un régime spécial d’exemption de taxe".
L'escroquerie permettait de déroger au dispositif dit de “bonus-malus écologique” mis en place à la suite du "Grenelle de l'environnement" en 2008. Avec ce dispositif, es acheteurs de véhicules neufs les moins polluants bénéficient d'une réduction à l'achat ("bonus écologique") tandis que ceux qui choisissent des modèles plus polluants doivent s'acquitter d'une taxe ("malus écologique").
Alors que ce dispositif s'est durci ces dernières années, "les fraudeurs ont mis en place diverses stratégies de contournement, notamment parmi les acteurs économiques les plus installés, avec pour objectif d’obtenir un avantage concurrentiel dans un secteur économique sous tension", explique le parquet dans son communiqué.
