Treize personnes, dont deux élus de droite, comparaissent ce lundi devant le tribunal correctionnel pour avoir mis en place un vaste système de procurations illégales au profit de candidats LR lors des élections municipales de 2020 à Marseille.
Plus de 4 ans après les élections qui ont mis le Printemps marseillais à la tête de la deuxième ville de France, 13 personnes, dont deux ex-maires de secteur, un directeur d'Ehpad et un officier de police judiciaire sont jugées ce lundi 23 septembre à Marseille dans une affaire de procurations frauduleuses utilisées lors des élections municipales de 2020. En novembre dernier, une audience de mise en état du dossier a fixé les dates du procès du 23 au 27 septembre 2024. L'affaire révélée par les médias en juin 2020, pendant la campagne des municipales implique 14 personnes liées au camp LR de Martine Vassal, dont deux ex-maires de secteur, un directeur d'Ehpad, un commissaire de police, et des militants politiques et associatifs. France 3 Provence-Alpes détaille cinq choses à savoir avant l'ouverture de ce procès.
Près de 200 victimes identifiées
Les infractions visées sont "faux et usage de faux". La justice reproche aux prévenus d'avoir, à de divers degrés, "mis en œuvre un système dit de 'procurations simplifiées'" lors des scrutins des 15 mars et 28 juin 2020. Au total, 194 procurations illégales ont été produites, dont une cinquantaine établie au nom de résidents de l’Ehpad Saint-Barnabé, dans le 12ᵉ arrondissement. La plupart des résidents concernés souffraient de maladies neurodégénératives, comme la maladie d'Alzheimer.
Ces procurations illégales étaient validées par un commandant de police du commissariat du 12ᵉ arrondissement, sans la présence des mandants, voire sans leur accord.
Deux personnalités locales LR parmi les 13 prévenus
Parmi les 13 personnes à comparaître, figurent deux anciens maires de secteur Les Républicains (LR) et leurs colistiers. Deux personnalités locales des LR sont dans le viseur de la justice.
Le premier vainqueur dans les 11ᵉ et 12ᵉ arrondissements (6ᵉ secteur), Julien Ravier. L'élu a été déclaré inéligible pour un an par le Conseil d'Etat en 2022 dans ce dossier.
L'ex-maire Les Républicains des 6ᵉ et 8ᵉ arrondissements (4ᵉ secteur) et vice-président du Département Yves Moraine, numéro deux de la liste menée par Martine Vassal, a lui été battu.
Tous deux encourent des peines de prison ferme et une inéligibilité. Ils contestent les faits. Yves Moraine admet seulement une politique "agressive" de collecte des procurations.
Comparaissent les colistiers des deux élus, des militants politiques et associatifs, également le directeur de l'Ehpad Saint-Barnabé, suspecté d'être complice de l'opération, et un commandant de police du commissariat du 12ᵉ, accusé d'avoir authentifié les fausses procurations.
Une personne a déjà été jugée et condamnée
En avril dernier, six des mis en cause, dont Yves Moraine, ont été convoqués pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une procédure dite du plaider-coupable, mais l'examen de ces procédures a été renvoyé pour des motifs procéduraux.
Sur les 14 impliquées dans cette fraude, une seule a été jugée via une CRPC le 4 septembre et condamnée à trois mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, a indiqué à l'AFP le parquet qui ne communiquera pas davantage, indiquant que "cette phase de la procédure est confidentielle".
Ce point sera sans doute discuté à l'ouverture du procès. Contactée par l'AFP, l'avocate d'Yves Moraine, Me Olinka Malaterre a dit "réserver ses déclarations
à l'audience".
Plus de 200 parties civiles
Le procès se tiendra dans la salle des procès hors norme du tribunal judiciaire de Marseille pour accueillir plus de 200 parties civiles. Parmi elles, l'adjoint au maire Yannick Ohanessian, tête de liste du Printemps marseillais dans les 11-12 aux municipales 2020 et cinq de ses colistiers. Le Printemps marseillais, vainqueur des élections, est à l'origine de la plainte pour irrégularité.
"Ça mérite un procès public. Dans une CRPC, quelque part, on ne peut pas interroger les prévenus", avait expliqué Laurent Michel, l'avocat de Robert Assante, candidat divers droite qui était un opposant à Julien Ravier dans les 11ᵉ et 12 arrondissements et qui s'est également porté partie civile.
Martine Vassal n'est pas poursuivie
La candidate LR à l'époque, Martine Vassal, par ailleurs présidente de la Métropole
et du Conseil départemental, n'a, elle, pas été poursuivie dans cette affaire. Elle conteste toute connaissance de ces faits ou toute implication.
"Ses explications peuvent apparaître surprenantes dans la mesure où elle était tête de liste LR", mais "l'enquête n'a pas permis de mettre en évidence sa participation", avait indiqué à l'AFP le procureur de la République adjoint de Marseille dans un procès-verbal.
En 2020, le Printemps marseillais, large alliance de gauche et des écologistes,
avait gagné la mairie centrale de Marseille, après 25 ans de règne du LR Jean-Claude Gaudin.
