Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le recours du député (LR) Julien Ravier. Il est déclaré inéligible, en raison de l'affaire des procurations douteuses obtenues dans un Ehpad du 12e arrondissement de Marseille, lors des élections municipales 2020.
Le conseil d'Etat a rendu son délibéré ce mardi matin concernant Julien Ravier.
Le conseil d'Etat confirme l'élection du maire LR, dans ce secteur 11 et 12ème arrondissement. Mais déclare l'inégibilité de Julien Ravier, ainsi que de Joëlle di Quirico et Magali Devouge pour une durée de un an.
Julien Ravier, député, ne pourra donc pas être à nouveau candidat lors des législatives de juin 2022.
"Je suis sidéré par le verdict de cette décision de justice", répond Julien ravier.
Une décision qu'il a du mal à comprendre.
"Je suis condamné pour un seul motif : j’aurais été au courant de manœuvres frauduleuses dans mon équipe", explique le député.
Il n'exclut pas de porter cette affaire "devant la Cour européenne des droits de l’Homme parce qu’il est impossible de faire appel de cette décision", affirme Julien Ravier.
Pour l'ancien maire de secteur de Marseille, il y a un paradoxe dans la décision.
"Le Conseil d’État reconnaît que je n’ai pas accompli personnellement de fraude électorale. Il reconnaît que les électeurs des 11ème et 12ème arrondissements m’ont accordé leur confiance au 1er et 2ème tour des élections municipales. Mais le Conseil d’État me condamne, sur la base d’un rapport d’enquête partial et subjectif".
De son côté, "Le Printemps Marseillais" s'est empressé de commenter cette décision, puisqu'il est à l'origine de la plainte pour irrégularité.
Le collectif demande la démission de Valérie Boyer.
"Face à cette situation personne n’est dupe. Valérie Boyer, à la tête des Républicains dans les 11ème et 12ème arrondissements depuis plus de 10 ans, ne pouvait ignorer ces agissements. Pire, par un jeu de chaises musicales elle avait fait en sorte de se protéger au Sénat, et de placer son suppléant Julien Ravier à l’Assemblée Nationale. Le sens moral exige de Valérie Boyer qu’elle démissionne".
Rappel des faits
Suite aux élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020, les adversaires de Julien Ravier avaient déposé une requête devant le Conseil de l'Etat.
À l'origine de cette demande, une cinquantaine de procurations qui auraient été établies au premier tour pour des résidents parfois séniles, dans une maison de retraite à Saint-Barnabé, et ce à leur insu.
Inéligibilité d'un an contestée
Lors de l'audience du 13 décembre 2021, la rapporteure publique du Conseil d'Etat avait plaidé pour la validation des élections dans le 6e secteur de Marseille, mais proposait de déclarer l'inégibilité de trois candidats dont Julien Ravier pour une durée d'un an, en application d'un article du code électoral, ce que conteste le parlementaire.
Ses avocats avaient donc déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Ils estiment que leur client "ne peut être rendu inéligible si l'élection n'est pas annulée".
Il s'agit d'une sur-interprétation de la jurisprudence.
La rapporteure publique du Conseil d'Etat.
"Je n'ai rien à ajouter à mes conclusions du 13 décembre", a indiqué la rapporteure publique lors de l'audience, en demandant "le rejet des conclusions présentées par M. Ravier".
Une enquête pénale est également en cours dans ce dossier.
