Le parquet a renvoyé la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) prévue jeudi de six prévenus, dont les deux ex-maires de secteur LR Yves Moraine et Julien Ravier, dans l'affaire des procurations frauduleuses lors des municipales de 2020 à Marseille.
Six personnes devaient être jugées jeudi 18 avril en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dans l'affaire des procurations frauduleuses lors des municipales de 2020 à Marseille.
L'examen "a fait l'objet d'un renvoi" pour permettre des recherches juridiques" concernant la possibilité de poursuivre l'une des infractions (celle de manœuvres frauduleuses électorales) selon la procédure de CRPC", a expliqué le parquet de Marseille dans un communiqué. La procédure du CRPC est une sorte de plaider-coupable permettant d'éviter un procès public.
194 procurations illégales
En novembre dernier, une audience de mise en état du dossier avait fixé les dates du procès du 23 au 27 septembre. L'affaire révélée par les médias en juin 2020, pendant la campagne des municipales implique 14 personnes liées au camp de Martine Vassal, dont deux ex-maires de secteur, un directeur d'Ehpad, un commissaire de police, et des militants politiques et associatifs.
La justice leur reproche, à de divers degrés, d'avoir "mis en œuvre un système dit de 'procurations simplifiées'". Celles-ci étaient validées par un commandant de police du commissariat du 12ᵉ arrondissement, hors la présence des mandants, voire sans leur accord. 194 procurations illégales ont été produites durant les élections municipales de 2020 à Marseille, dont une cinquantaine pour des résidents de l’Ehpad Saint-Barnabé (12ᵉ arr.). Sans leur consentement, évidemment, sachant que la plupart de ces résidents souffrent de maladies neurodégénératives.
Yves Moraine et Julien Ravier parmi les prévenus
Deux figures des LR sont dans le viseur de la justice. L'ex-maire Les Républicains des 6ᵉ et 8ᵉ arrondissements (4ᵉ secteur), Yves Moraine, qui s'est présenté à la convocation jeudi. Julien Ravier, ex-maire LR des 11ᵉ et 12ᵉ arrondissements (6ᵉ secteur) et ex-député, déclaré inéligible pour un an par la justice administrative en 2022 dans ce dossier, est également l'un des prévenus. Il sera jugé en septembre.
"Ça mérite un procès public. Dans une CRPC, quelque part, on ne peut pas interroger les prévenus", a expliqué Laurent Michel, l'avocat de Robert Assante, qui était un opposant à Julien Ravier dans les 11ᵉ et 12 arrondissements et qui s'est porté partie civile.
