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Ex-SNCM : Corsica Linea condamnée à arrêter le transport de fret entre la Corse et le continent

Le Stena Carrier, navire de la compagnie Corsica Linea, mouille au large du port de Marseille. Les marins de l 'ancienne SNCM et de La Méridionale lui bloquent l'accès au port pour protester contre ce qu'il considèrent comme de la concurrence déloyale, le 8 janvier 2016. / © IP3 PRESS/MAXPPP
Le Stena Carrier, navire de la compagnie Corsica Linea, mouille au large du port de Marseille. Les marins de l 'ancienne SNCM et de La Méridionale lui bloquent l'accès au port pour protester contre ce qu'il considèrent comme de la concurrence déloyale, le 8 janvier 2016. / © IP3 PRESS/MAXPPP

Ce matin le tribunal de commerce de Marseille a rendu son jugement dans l'affaire opposant la Corsica Linea et l'ex-SNCM. La Corsica Linea a été condamnée à cesser durant six mois toute rotation de fret entre Marseille et les ports de Bastia et Ajaccio. 

Par Alice Robinet

Le tribunal de commerce de Marseille avait examiné le 18 février cette affaire. La Corsica Linea, une ligne de fret maritime Corse-continent, avait été lancée pour concurrencer l'ex-SNCM après la reprise du groupe par l'entrepreneur Patrick Rocca.

Un transport de fret qui va à l'encontre d'une clause de non-concurrence 

La création de cette nouvelle ligne de fret --dont un cargo battant pavillon danois avait été empêché d'entrer dans le port de Marseille par des grévistes de l'ex-SNCM lors de sa première traversée en janvier-- contrevenait selon les requérants à une clause de non-concurrence signée par les candidats à la reprise de la SNCM.



Voici le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Marseille ce matin : 


Une astreinte de 150 000 euros 

La condamnation s'accompagne d'une astreinte de 150 000 euros, qui devra être versée par la Corsica Linea pour toute infraction constatée, c'est-à-dire pour chaque transport de frêt Corse-continent effectué après le jugement. 

Retrouvez la clause de non-concurrence en question, à consulter ci-dessous.

 

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