Un agent du service immatriculation des véhicules de la préfecture des Hautes-Alpes dans le collimateur de la justice. Il est soupçonné d'avoir retardé les enregistrements de déclarations de cession de véhicules et d'avoir ainsi détourné des taxes. L'enquête a été confiée à la Police judiciaire de Marseille.
C'est la préfète des Hautes-Alpes, Martine Clavel, qui par un signalement en date du 3 juillet 2021 a alerté le procureur de la république de Gap sur cette affaire. Selon elle, un agent du service immatriculation des véhicules se serait rendu coupable de nombreuses fraudes importantes ayant eu pour conséquence des détournements de taxes.
Selon ce signalement, la fraude durait depuis plusieurs années. L'agent en question enregistrait très tardivement les déclarations de cession de véhicules. Ce qui empêchait l'établissement des certificats d'immatriculation et générait des détournements de taxes. Des opérations achevées auraient également été effacées et des immobilisations judiciaires de véhicules levées. Ces éléments doivent encore être vérifiés pour déterminer si ces actes ont profité à l'agent dans le cadre d'un enrichissement personnel.
Le Parquet de Gap a ouvert une enquête pénale pour atteintes aggravées aux systèmes de traitement automatisé de données et faux administratif par chargé de mission de service public. Selon les premiers éléments, des fraudes ont été relevées pour les années 2020 et 2021 où l'on compte environ un millier d'opérations litigieuses. Les investigations confiées à la Division de lutte contre la criminalité financière de la direction zonale de la police judiciaire de Marseille vont se pencher sur les années précédentes.
Le délit d'atteinte aux systèmes de traitement des données est passible d'une peine de 3 ans.
