Hautes-Alpes : le préjudice visuel dû aux lignes haute-tension pourra être indemnisé

Près de 300 pylônes vont disparaître / © Photo RTE
Près de 300 pylônes vont disparaître / © Photo RTE

La RTE rénove le réseau électrique de la Haute Durance, et installe 100 km de nouvelles lignes aériennes en remplacement des anciennes. En cas de préjudice visuel lié aux nouveaux pylônes, les résidents pourront obtenir des indemnisations.

Par Ghislaine Milliet

Tout le réseau électrique haute tension de la Haute Durance, entre le lac de Serre-Ponçon et le nord de Gap, est en cours de rénovation. Les 200 km de lignes aériennes existantes vont être remplacées par 100 km de lignes enterrées et 100 km de nouvelles lignes aériennes. Le programme doit être fini d'ici 2021.
Comme il est de règle dans le contrat public qui lie la RTE à l'Etat, des indemnisations seront possibles en cas de préjudice visuel avéré. 
Le programme est bien engagé. En décembre dernier, on comptait déjà 109 pylônes supprimés aux abords d'Embrun et entre MontDauphin et l'Argentière. Au total, le programme envisage la disparition de 300 pylônes.
Quant aux propriétaires d'habitations principales ou secondaires situées aux abords des nouvelles lignes aériennes à 225000 volts, RTE s’engage à les indemniser pour leur éventuel préjudice visuel.
Ces lignes relient respectivement Serre-Ponçon à l’Argentière-la-Bessée et Grisolles, à Gap, à Pralong, et à Embrun.


Le dispositif

Dans un premier temps, un avis au public sera lancé dans les communes concernées par les travaux. Les propriétaires visuellement gênés par les nouvelles installations à très haute tension pourront déposer une demande d'indemnisation auprès d'une commission départementale d'évaluation amiable du préjudice visuel , indépendante de la RTE, créée par les autorités. 

QUI PEUT SOLLICITER LA COMMISSION ?

Tout propriétaire d’une habitation, construite ou achetée avant la date d’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (soit le 27 mai 2013), qui estime subir un préjudice visuel du fait de la construction des lignes très haute tension entre Serre-Ponçon et l’Argentière-la-Bessée et entre Gap et Embrun, quelle que soit la distance de cette habitation avec ces nouvelles lignes. 


L'ESTIMATION DU PREJUDICE SUBI

Si la demande est jugée recevable par la commission, une visite est organisée chez le propriétaire. Afin d'évaluer le préjudice visuel, les différents paramètres vont être examinés, comme par exemple, "la position des nouveaux pylônes, les vues principales depuis la maison en direction de la ligne, la topographie des lieux, etc..."
Si le préjudice visuel est avéré, "la commission transmettra ses estimations à RTE qui proposera alors aux propriétaires concernés les indemnisations conformes".
Le montant de l'indemnisation reste à la discrétion de la commission.
Toutes les informations sont disponibles sur le site haute-durance.fr

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