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Levothyrox : les victimes du médicament ne seront pas indemnisées par le laboratoire Merck

Les victimes présumées du Levothyrox ont perdu leur procès au civil contre le laboratoire Merck. / © Alexandre MARCHI/Maxppp
Les victimes présumées du Levothyrox ont perdu leur procès au civil contre le laboratoire Merck. / © Alexandre MARCHI/Maxppp

La justice déboute 4.113 plaignants face à Merck dans l'affaire du Levothyrox. Le tribunal de Lyon a estimé ce mardi 5 mars que le laboratoire n'avait commis aucune faute et qu'il n'y avait donc aucun préjudice susceptible de leur valoir une indemnisation.   

Par Ludovic Moreau & ALH

Les victimes présumées du Levothyrox ont perdu leur procès au civil contre le laboratoire Merck. Le tribunal de Lyon a estimé que le laboratoire n'avait commis aucune faute et qu'il n'y avait donc aucun préjudice susceptible de leur valoir une indemnisation selon une information de nos confrères de france 3 Rhône Alpes.

Trois mois après un procès hors normes, le tribunal de Lyon a donc rendu son jugement ce mardi 5 mars.

L’avocat des plaignants, Christophe Lèguevaques, n'a pas caché sa déception à la lecture de cette décision. "C'est une grosse déception pour moi et pour les malades qui attendaient une reconnaissance de la justice de leurs souffrances. Et on leur dit aujourd'hui que c'est simplement un problème sociologique et non pas juridique. Ces termes ne sont pas acceptables pour les malades", considère-t-il. 

"Le tribunal a considéré que Merck n'avait pas commis de faute dans l'obligation d'information qui pesait sur elle. Mais nous allons certainement conseiller aux clients d'interjeter appel de cette décision", a-t-il ajouté.
 

Le jugement retient que "la qualité et la valeur thérapeutique du médicament nouvelle formule" étaient "certaines" et que sa notice contenait des informations "suffisamment
précises et pertinentes" pour les patients concernés. 
 

Retour sur l'affaire


Le 3 décembre 2018, le tribunal d'instance de Lyon examinait le volet civil de l'affaire des conséquences du changement de formule du Levothyrox, un médicament du laboratoire Merck, dont le siège français est à Lyon. Lors du procès hors normes, délocalisé pour l'occasion dans un centre de congrès à Villeurbanne, 4 113 plaignants se sont joints dans une action collective pour réclamer 10 000 euros d'indemnité pour "défaut d'information" et "préjudice d'angoisse".


Le Levothyrox est un médicament utilisé dans le traitement des maladies de la thyroïde. En France, plus de trois millions de malades sont concernés. Depuis la mise sur le marché de la nouvelle formule de ce médicament, en mars 2017, plus de 31 000 malades ont signalé des effets secondaires indésirables comme fatigue, maux de tête, vertige, insomnie, palpitation, etc.

J'accuse Merck de savoir que le changement de formule allait avoir des conséquences néfastes, de faire peu de cas des malades et de privilégier les intérêts financiers de ses actionnaires sur les malades

avait plaidé maître Christophe Lèguevaques, l'avocat des plaignants, et indiquait "l'absence de mention sur le changement de formule" sur la boîte de médicament ainsi que "l'absence coupable de réaction de la part d'un industriel".

L'avocat avait également accusé Merck d'avoir mené une "campagne de dénigrement à l'encontre des malades en popularisant la notion de "nocebo" et en les culpabilisant".

De son côté, le directeur juridique de Merck, Florent Bensadoun, a indiqué que le groupe pharmaceutique avait "fait ce qu'il fallait en répétant par vagues successives les mises en garde" et avait précisé que "300 000 communications par courriers, fax ou mail avaient été faites auprès des médecins et des pharmaciens", rappelant que le laboratoire n'avait pas le droit de communiquer directement avec les patients.

C'est donc sur le volet précis de "défaut d'information" que les 4 113 plaignants ont mené une action collective et c'est sur ce volet que le tribunal de Lyon a tranché.

Une procédure pénale par le TGI de Marseille

Parallèlement au volet civil, le pôle santé du tribunal de grande instance de Marseille, dont c'est la compétence, a ouvert une information judiciaire contre X, le 2 mars 2018. Il y a un an, cette information judiciaire avait été ouverte pour "tromperie aggravée, blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui", mais depuis le 4 février dernier, le parquet de Marseille a élargi la procédure pénale à "homicide involontaire".
 

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