Suite à la publication de notre sujet sur les enfants Roms de Marseille, de nombreux commentaires haineux ont fleuri sur notre page Facebook. Il nous semble important de rappeler que les commentaires incitant à la haine,la discrimination ou au meurtre sont passibles d'amendes et de peines de prison
Insultes, agressions, racisme, antisémitisme, homophobie, diffamation, appels à la haine… En 2015, 27% des millions de commentaires postés sur les sites d’informations et sur leurs pages Facebook ont été retirés. Soit plus d’un sur quatre.
Sur notre page Facebook France 3 Provence-Alpes et notre compte Twitter France 3 Provence, nous constatons de (trop) nombreux commentaires incitant au meurtre, au "gazage" des populations Roms. Nous passons beaucoup de temps à les supprimer, parfois ils nous échappent. Ces commentaires sont injurieux, blessants pour les communautés visées dont les représentants et les soutiens nous contactent pour nous alerter.
Nous bannissons aussi ceux qui dépassent les bornes. C'est notre responsabilité de média d'empêcher tout propos contrevenant à la loi sur nos publications et nos réseaux sociaux.
La liberté d'expression, le débat, les discussions qui peuvent être accueillies sur Facebook ne sont pas des motifs pour déverser la haine et le racisme. Exprimer son point de vue est différent d'appeler au meurtre. Les questions sensibles (l'accueil des migrants, l'intégration de minorités etc.) sont nombreuses, nous ne les cachons pas. Nous ne souhaitons pas censurer certaines colères et incompréhensions. Mais les limites existent et sont définies par la loi.
Alors voici un petit rappel de la loi :
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 qui définit la diffamation, l’injure et l'incitation à la haine raciale est applicable à internet. La loi du 29 juillet 1881 a été complétée par des lois successives afin de réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.
Le délit de diffamation raciale est défini par les articles 29 et 32 al.2 de la loi sur la liberté de la presse comme :
« toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement ».
Le délit d’injure raciste est défini par les articles 29 al.2 et 33 al.3 de la loi sur la liberté de la presse comme :
« toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait … envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée »
Tout personne peut signaler aux forces de l'ordre des propos relevant de l'incitation à la haine raciale et tenus sur Internet (sur un réseau social, sur un forum...).
