Une bonne nouvelle pour les victimes dans le dossier des prothèses mammaires défectueuses P.I.P. Le tribunal de commerce de Toulon a rendu vendredi ses décisions, en défaveur du certificateur TÜV. Le leader mondial du marché devra verser une provision de 3000 euros à chacune des 20 0000 victimes.
TÜV, le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, a été condamné vendredi par le tribunal de commerce de Toulon à indemniser environ 20.000 plaignantes à hauteur de 3.000 euros chacune, soit une somme totale de 60 millions d'euros, en provision du préjudice subi.
Cette décision va dans le même sens qu'un premier jugement rendu par cette juridiction, malgré un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait dédouané la société de contrôle allemande TÜV Rheinland et sa filiale française dans une dossier de la même affaire concernant d'autres plaignantes.
"Manquements criants"
La société Poly Implants Prothèses (PIP), dont le fondateur Jean-Claude Mas a été condamné en appel à 4 ans de prison en mai 2016, avait rempli pendant plusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux au mépris des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certification, dont TÜV faisait partie.
La plupart des plaignantes concernées par cette procédure sont étrangères, notamment latino-américaines. Huit distributeurs des prothèses PIP à l'étranger font également partie de la procédure.
"Le montant définitif sera fixé après expertise, mais d'ores et déjà, (TÜV) est condamné à verser 3.000 euros de provisions" a expliqué Laurent Gaudon, qui représente environ 7.000 victimes dans ce dossier. Il s'agit d'"une décision avec exécution provisoire de plein droit", a-t-il ajouté: TÜV doit donc payer les provisions, même s'il fait appel. "C'est une décision qui va de soi, tant les faits et les manquements commis par TÜV sont criants", a-t-il réagi.
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"Contradiction"
En 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait condamné l'entreprise à verser 3.400 euros à 1.700 autres plaignantes, en attendant les expertises pour déterminer le préjudice de chacune d'entre elles. Mais devant la cour d'appel à Aix-en-Provence, TÜV, qui avait dû verser 5,8 millions d'euros, avait finalement obtenu gain de cause. Un pourvoi en cassation est toujours en cours dans ce premier dossier.
"Ces décisions sont en totale contradiction avec la longue série de positions prises par les juridictions et autorités qui ont étudié le fond de l'affaire PIP à ce jour", a réagi Me Cécile Derycke, l'avocate de TÜV, dans un communiqué. "Le tribunal de commerce de Toulon persiste à ignorer les éléments très clairs du dossier PIP qui établissent que l'organisme notifié TÜV Rheinland (...) a accompli sa mission 'organisme notifié avec diligence et en parfaite conformité avec la règlementation applicable", a-t-elle poursuivi, annonçant que la société allait faire appel.
