Alors que s'ouvre la Semaine de l'environnement, retour sur un projet de décret qui inquiète. Il vise à simplifier les constructions dans les sites classés français comme l’Ile de Porquerolles et ses îlots ou encore dans la vallée de la Sénancole (Vaucluse).
Des maisons voir des hôtels autorisés plus simplement dans les sites classés de Provence-Alpes-Côte d’Azur comme, les Calanques de Marseille, l’Ile de Porquerolles ou encore dans la vallée de Sénancole.
Un projet de décret, daté du 12 avril, révélé par le site internet spécialisé Reporterre, pourrait ouvrir la voie au béton dans les sites classés régionaux.
Des autorisations de travaux simplifiées
Ce projet gouvernemental "introduit une simplification dans le processus de délivrance des autorisations de travaux en déconcentrant l’ensemble des autorisations au préfet" maintenant "toutefois le pouvoir d’évocation ministérielle".Des associations de protection des sites classées s'inquiètent d'un projet de décret qui "pourrait faciliter les constructions dans les sites classés" comme les calanques de Marseille, aujourd'hui protégés.
Des Calanques doublement protégées
"Nous avons décidé en 2012 de créer un parc national pour renforcer la protection du site et d’éviter toute capacité de remettre en cause la naturalité de ce site. Nous avons une autonomie de gestion de la nature et de la biodiversité dans notre parc que nous n’avons pas dans les autres sites classés", explique Didier Réault, président du Parc National des Calanques.Les 2.700 sites classés, qui recouvrent 2% de la surface du territoire, le sont au nom de leur "caractère exceptionnel" depuis 1906.
Actuellement, les travaux susceptibles de modifier l'aspect des sites classés (démolitions, travaux soumis à permis de construire, abattage d'arbres, ouvrages d'infrastructures des voies de communication...) nécessitent une autorisation spéciale du ministre de la Transition écologique.
Les associations de protection de la nature inquiètent
"On transférerait le pouvoir d'autorisation directement au préfet de département, c'est-à-dire à l'échelon le plus bas", s'alarme Julien Lacaze, vice-président de l'association Sites et Monuments."Ce sont les sites les plus beaux, donc chacun rêve d'y avoir sa maison" et "des entrepreneurs de tourisme rêvent d'y implanter des installations".
Sandrine Rolengo, citoyenne marseillaise "engagée pour la protection du patrimoine bâti et naturel", a même lancé il y a trois semaines une pétition "Sauvons nos paysages remarquables d'un projet de décret !".
De son côté, Jean-Marie Gleizes, pilote aménagement réseau territoire à France Nature Environnement, s'inquiète de la future situation dans la région.Déjà 3000 signatures contre le projet de déconcentration totale des autorisations en #SitesClassés. SIGNONS et PARTAGEONS : https://t.co/vC4LttNhBL
— Sites & Monuments (@SPPEF) 12 mai 2019
"Le fait de déconcentrer la décision va placer le décideur, préfet ou directeur du parc sous la coupe d'intérêts locaux et de pression", selon Jean-Marie Gleizes.
La nécessité d'obtenir l'autorisation du ministre dissuade de nombreux porteurs de projets de déposer des dossiers, mais "demain" ils "profiteront d'une gestion de proximité auprès des préfectures, qui auront plus de difficultés pour refuser des aménagements de développement local", craint David Couzin, président de l'Association des inspecteurs des sites.
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), cité par Reporterre, estime qu'une telle mesure "remettrait en cause les efforts accomplis pendant plus d'un siècle pour la protection des sites les plus remarquables" et "constituerait un danger pour la protection de la biodiversité".
Un projet de décret soumis à consultation publique
Le réseau des grands sites de France parle de "paysages exceptionnels en péril" et France Nature Environnement (FNE) de projet "inadmissible".Le ministère de la Transition écologique fait valoir que ce changement "ne porte absolument aucune régression dans la réglementation applicable et dans la politique de préservation des sites classés" et qu'il permettrait une "réduction des délais d'instruction de ces autorisations" de six à quatre mois.
Le projet de décret sera soumis à consultation du public courant mai.
