Ramasser du bois en forêt est-il autorisé pour alimenter sa cheminée ? Un expert vous répond

Face la recrudescence des vols de bois, en cette fin d’automne, il n’est pas inutile de rappeler ce que dit la loi. Réglementations, encadrements et sanctions. Nous vous disons tout ce qui est autorisé de faire et comment le faire avec Bruno Teissier du Cros, de la Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) à l'Office National des Forêts.

Couper son bois de chauffage en forêt, c'est bien tentant. Les températures baissent et les prix de l’énergie, eux, augmentent ! D’autant plus que, sans vraiment nous en rendre compte, nous sommes, sur la Côte d’Azur, entourés de forêts.

Saviez-vous que le département du Var possède la deuxième surface forestière de France, avec 426 000 ha, c'est 64,6 % de sa superficie totale.

Les Alpes-Maritimes, elles, possède une surface forestière de 273 000 ha, proche de celle des Alpes-de-Haute-Provence.

Il n’est donc pas rare, pour les départements riches en massifs forestiers, que d’aucuns, pour alimenter leurs poêles, inserts ou cheminées, viennent s’y servir ! Et de plus en plus, au vu de la conjoncture économique.

Mais attention, qu’ils soient publics ou privés ces espaces sont soumis à des règles strictes définies par le Code civil, en général, et le Code forestier, comme le rappel l’Office national des forêts dans un récent communiqué de presse : 

Ramasser des branches et de petits morceaux de bois, se servir dans les piles de bois en bord de route et couper du bois sans autorisation du propriétaire constitue un vol.

L'Office national des forêts.

"Mort ou vivant, sur pied ou au sol, le bois est la propriété exclusive du propriétaire du fonds et l’ONF est habilité à verbaliser les contrevenants et engager des poursuites en forêt publique. Concernant le ramassage du bois, ou sa coupe, les articles de loi R 163-1 et R 163-4 sont très clairs."

Pour en savoir un peu plus, France 3 Côte d'Azur a interrogé un expert en la matière, Bruno Teissier du Cros de la Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) à l'Office National des Forêts (ONF).

France 3 Côte d’Azur : Est-il autorisé, ou pas, de couper du bois en forêt ?

Bruno Teissier du Cros, expert, Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) à l'Office National des Forêts (ONF) : "Couper du bois de chauffage en forêt, ou ramasser du bois peut être autorisé, mais, seulement à certaines conditions ! Ce n’est possible qu’à partir du moment où l’on a l’autorisation du propriétaire et qu’on a les éléments qui démontrent, de manière tangible, qu’il y a eu un accord. Et ce, que ce soit sur un bois privé ou public. Tout cela est extrêmement réglementé par les autorités compétentes."

France 3 Côte d’Azur : La pratique ancestrale de l’affouage est-elle toujours légale ?

Bruno Teissier du Cros : "Cette pratique remonte au Moyen Âge ! À cette époque, le seigneur pouvait autoriser les serfs à couper du bois de chauffage sur les terres de son fief. Et, même à cette époque, il fallait déjà une autorisation. Celle du seigneur. L'affouage a perduré à travers les siècles et existe toujours. Aujourd’hui, le plus fréquemment, c’est l’ONF, l’Office national des forêts. C’est cette organisation gouvernementale française chargée de la gestion des forêts publiques qui réglemente l’affouage. Certaines parcelles sont dédiées à l’industrie du bois et d’autres peuvent être cédées aux particuliers. Les arbres à exploiter sont généralement marqués par l'ONF. Cette gestion raisonnée a vocation à augmenter la régénération des forêts et apporter de la lumière sur les sols pour permettre à de nouveaux arbres de se développer."

France 3 Côte d’Azur : Comment faire quand on veut couper du bois dans une forêt ?

Bruno Teissier du Cros : "Si vous souhaitez couper du bois dans une forêt proche de chez vous, la première chose à faire est de contacter votre mairie. Celle-ci va tirer au sort les lots (les parcelles de forêt) entre tous les particuliers demandeurs. Une fois la parcelle attribuée, les résidents de la commune doivent s'acquitter d’une taxe affouagère. En tout cas, la mairie pourra vous dire quelle est l’administration qui gère la forêt qui vous intéresse. Cela peut être, la mairie ou l’ONF, comme je viens de vous le mentionner, mais aussi le département ou encore l’armée, comme le camp de Canjuers de 5 000 ha dans le Var."

France 3 Côte d’Azur : Y a-t-il des choses qui sont totalement interdites de faire en forêt ?

Bruno Teissier du Cros : "Oui. Plusieurs. La première, Ne coupez jamais les arbres marqués par l'ONF au risque d’être sanctionné. Les autres interdictions découlent du bon sens. En effet, les ramassages de bois mort, d’humus ou de terre de bruyère sont souvent perçus comme une pratique anodine. Mais il s’agit de matières organiques indispensables à la bonne marche de l’écosystème forestier. Les prélever impacte directement l’équilibre des écosystèmes forestiers. Par ailleurs, parfois, les forestiers prévoient de laisser des arbres morts, debout ou couchés, pour la biodiversité. En les prélevant, l’objectif de la naturalité de la forêt est remis en cause.

Et d'ajouter : "Enfin, pour la petite histoire, dans notre jargon, quand des personnes viennent dérober des morceaux de bois, en cachette, de nuit, sur des parcelles qui ont été exploitées par leurs propriétaires, et ce privé ou public, nous appelons cela le bois de lune ! En fait, du bois volé !"