C'est une affaire d'escroquerie massive qui touche le département du Var. Une femme d'une cinquantaine d'années, qui exerçait comme taxi, aurait escroqué les caisses de l'assurance maladie pour un montant de plus de 2 millions d'euros. Elle vient d'être déférée au parquet de Draguignan.
Alors que la lutte contre la fraude revient sur le devant de la scène ces dernières semaines, voilà un cas qui va faire parler.
Une femme, âgée d'une cinquantaine d'années et dont la société de taxi était installée à Brignoles (Var), est mise en cause pour une fraude massive aux dépens de la sécurité sociale.
Transports médicaux frauduleux
Selon la justice, pendant des années, elle aurait facturé des transports médiaux considérés comme "inexistants" aux différentes Caisses primaires d'Assurance maladie (CPAM).
Le mode opératoire consistait en de fausses déclarations de transports, payées par la sécurité sociale. Pour un "client", elle aurait fait des transports entre chez lui et l'hôpital pour plus d'un million d'euros.
Pierre Couttenier, procureur de la République de Draguignandans un communiqué
Les faits se sont déroulés entre 2019 et 2024.
En tout, de nombreuses structures auraient été victimes de cette escroquerie à grande échelle : les caisses de sécurité sociale (CPAM) du Var, du Nord, du Puy-de-Dôme, mais aussi la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) et la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le préjudice global, lui, est évalué à 2,3 millions d'euros !
Train de vie fastueux et saisies record
Des fraudes colossales qui ont permis à la suspecte de financer son train de vie. "Elle aurait d'ailleurs créé une salle de gym avec l'aide des fonds détournés", précise de la procureur de Draguignan.
Pour illustrer l'ampleur de la fraude, le montant des saisies réalisées est assez parlant. Il dépasse le million d'euros.
Environ 80.000 euros ont été saisis sur les comptes bancaires, mais aussi 6 voitures et une moto, ainsi que deux licences de taxi (d'une valeur de 400.000 euros), un appartement de 200.000 euros et des bien mobiliers achetés avec ces fonds illicites (valeur 200.000 euros).
Pierre Couttenier, procureur de la République de Draguignandans un communiqué
À l'issue de l'enquête préliminaire effectuée par la brigade de Brignoles, la mise en cause a été déférée au parquet de Draguignan. Elle est convoquée à l'audience du tribunal correctionnel le 25 février 2025, dans un peu plus de quatre mois.
D'ici là, cette femme a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de faire du transport sanitaire.
Plusieurs affaires de fraude depuis cet été
Dans le département du Var, la traque contre la fraude continue donc.
Fin septembre, la Caisse d'allocations familialles du Var avait dévoilé que le montant totale des fraudes dont elle était victime s'élevait à environ 7,4 millions d'euros en 2023.
Cet été, une fraude sociale généralisée avait également été décelée dans une société d'intérim du Var basée, elle, à Saint-Raphaël. Les contrôles réalisés ont démontré que des salariés du BTP, tous de nationalité étrangère, percevaient des indemnités de déplacement alors même qu’ils étaient logés et véhiculés par l’entreprise de travail intérimaire. Le procès de cette affaire est prévu pour le 17 décembre prochain, au tribunal judiciaire de Draguignan.
