Un bilan de la fraude de la Caisse d'Allocations familiales de Toulon a été dévoilé, ce lundi 23 septembre. Le montant global de cette fraude dans le département du Var s'élève à environ 7,4 millions d'euros.
En 2023, ce sont 115 124 allocataires de la Caisse d'Allocations familiales (Caf) qui ont été contrôlés, soit 1 allocataire sur 2, dans le département du Var. Pour 0,34% des allocataires, une fraude a été détectée (943 au total). Cela représente un montant de 7.4 millions d’euros. L'année précédente, en 2022, la Caf en a détecté 859, pour plus de 7,3 millions d'euros.
"Des fraudes sophistiquées"
"7,4 millions d'euros de fraude cette année, c'est un peu moins de 0,4% du 1,2 milliard de prestations que l'on verse sur le territoire chaque année", détaille Julien Orlandini, directeur de la Caf du Var. "C'est à la fois faible et à la fois trop parce que c'est autant d'argent qui nuise à l'équité. Mais on peut considérer aujourd'hui qu'on a une efficacité de notre politique de détection et de contrôle".
L’enjeu de la politique de contrôle est de vérifier la situation des allocataires pour garantir les versements à juste droit. La politique de contrôle permet de détecter des indus (des sommes d’argent perçues en trop par les allocataires, à la suite d’une erreur involontaire ou volontaire de la part de l’allocataire), mais également de détecter des rappels (des sommes d’argent que les CAF doivent aux allocataires, pour des droits qu’ils n’ont pas perçus). Les dossiers des allocataires sont contrôlés sur pièces, sur place, ou par échanges de données avec des organismes publics. L’expertise des équipes en charge des contrôles est à la hausse, grâce à l’utilisation de nouveaux outils.
"Dans les fraudes organisées, la particularité, c'est qu'elles sont sophistiquées. Elles sont souvent sur le territoire national, elles ne sont pas que dans le Var, elles peuvent concerner plusieurs territoires donc elles ont un caractère assez massif", confie le directeur. "Elles utilisent le numérique et le dark net, de plus en plus".
"Il est plus difficile de passer sous le radar"
La Caf du Var s’est vue renforcée depuis 2021, du fait de son positionnement géographique sur le territoire, de son expertise et d’une performance avérée en matière de lutte contre la fraude, de son organisation adaptée à l’intégration d’une nouvelle cellule spécialisée et de la qualité de ses relations partenariales dans le domaine de la lutte contre la fraude (Codaf...).
À ce jour, sept contrôleurs spécialisés composent l’équipe.
"Aujourd'hui, on peut accéder au compte bancaire, on peut partager toutes nos données avec France Travail, avec les impôts, avec l'Assurance maladie. L'URSSAF nous signale le travail illégal quand ils en détectent", explique Julien Orlandini. "On peut avoir aussi des pouvoirs de cyberenquête donc aller sur le numérique, sur le darknet. Même notre cellule de fraude organisée va avoir des pouvoirs de police judiciaire, c'est en cours. On a beaucoup de ressources à notre disposition. On arrive véritablement à détecter, donc il est plus difficile objectivement de passer sous le radar".
