Nice, Marseille, Toulon, Draguignan… Ces fraudes auraient eu lieu dans de nombreuses villes de la région, selon la justice. La méthode est bien rodée : des salariés de nationalité étrangères recevaient des frais de déplacement alors qu’ils étaient logés et véhiculés par l’entreprise.
Les gendarmes de la brigade de La Farlède et de la Cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes (Celtif) en co-saisine avec l’URSSAF, ont mis au jour un important système de fraude sociale généralisé dans le groupe de travail intérimaire Forum Interim.
Son siège social se trouve à Saint-Raphaël dans le Var.
Le revenu net négocié avec le salarié était pour partie qualifié d’indemnités sur la fiche de paie, ce qui permettait de réduire d’autant l’assiette des cotisations dues aux organismes de Sécurité sociale.
Une fraude révélée au bout de deux ans d’enquête.
Ces pratiques déjà connues ont atteint un montant de cotisations éludées de 65 millions d’euros, sans compter les rappels de réductions de charges indues ni les majorations pour fraude. La fraude est apparue comme la plus importante sur le ressort dracénois.
précise le parquet de Draguignan.
Les contrôles réalisés ont démontré que des salariés du BTP, tous de nationalité étrangère, percevaient des indemnités de déplacement alors même qu’ils étaient logés et véhiculés par l’entreprise de travail intérimaire.
120 auditions
Pendant deux ans, les services d’enquête ont procédé à 120 auditions et utilisé des techniques spéciales pour identifier les responsables et localiser le patrimoine du dirigeant, dissimulé dans diverses sociétés, en France, au Luxembourg et en Espagne.
Des biens immobiliers, des véhicules, divers meubles et objets de luxe ont été saisis par les autorités judiciaires pour une valeur de deux millions d’euros. Les derniers faits ont été réalisés le 25 juin dernier.
En tout, quatre personnes et quinze sociétés sont poursuivies. Le dirigeant, principal mis en cause, a été placé sous contrôle judiciaire ainsi qu’une directrice financière.
L’entreprise n’a pas souhaité réagir. France 3 Côte d'Azur a échangé avec un cadre de forum intérim qui affirme qu’un communiqué de presse sera bientôt rédigé.
L’affaire sera jugée le 17 décembre par le tribunal correctionnel de Draguignan.
