La redevance incitative se déploie en Pays de Fayence, dans le Var, à partir de 2025 qui sera une année test. Exit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, les habitants payeront en fonction de la quantité d'ordures qu'ils jettent.
Payer en fonction de ce que l'on jette. La redevance incitative est basée sur un principe connu, celui du "pollueur-payeur" : plus vous triez, moins vous payez. Plusieurs collectivités l'ont déjà adoptée en France, et ce sera bientôt le cas du Pays de Fayence, dans le département du Var, dès janvier 2025. Comment cette redevance fonctionne-t-elle exactement ? France 3 Côte d'Azur fait le point sur cette nouvelle organisation de collecte des déchets.
La redevance incitative, qu'est-ce que c'est ?
La redevance incitative est une contribution demandée à l'usager pour utiliser le service public de gestion des déchets. Mais elle n'est pas un nouvel impôt, elle remplace la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Cette dernière repose uniquement sur la surface de l'habitation. Elle ne tient pas en compte de la taille du foyer, de l'occupation effective du logement à l'année ou pas, ni du fait que les occupants trient leurs déchets, ou non. Ce qui n'est pas le cas de la redevance incitative.
Comment est-elle calculée ?
Les administrés vont payer un forfait composé d'une part fixe et d'une part variable. La part fixe correspond à différents services : la collecte de tri des emballages, des papiers, du verre et du carton, à l'accès à la déchetterie et au traitement des déchets, à la collecte des encombrants et dépôts sauvages, à la gestion administrative, mais aussi à la mise en place de composteurs.
La part variable, elle, correspond à la collecte des ordures ménagères. En clair, elle dépend du choix qu'a fait le foyer concernant la capacité du bac à ordures (80L, 120L ou 240L), mais aussi au nombre de levées par an.
Qui est concerné ?
Cette redevance incitative s'applique à tous les administrés. Qu'il s'agisse de propriétaires ou locataires dans un habitat individuel ou collectif, ou qu'il s'agisse de professionnels bénéficiant du service de collecte, comme les entreprises, les établissements publics, les associations ou les écoles.
Concernant les neuf communes du Pays de Fayence, les riverains pourront choisir leur forfait à partir du 2 décembre prochain. 2025 sera une année d'adaptation et d'accompagnement, avec une facturation à blanc. La TEOM sera définitivement abandonnée en 2026.
Quel est l'objectif de cette redevance ?
L'objectif de cette redevance est avant tout de réduire les ordures ménagères à l'heure de la crise environnementale et face à la hausse du coût de traitement des déchets et à la problématique de
saturation des lieux d’enfouissement.
C'est ce qu'explique la communauté de commune du Pays de Fayence, qui souhaite "encourager chacun à réduire sa production individuelle d’ordures ménagères dans le but collectif de préserver notre environnement local et de maîtriser le coût de traitement des déchets."
74% des ordures ménagères "peuvent encore être triées", peut-on lire dans le communiqué de presse. Selon la communauté de communes du pays de Fayence, la redevance incitative permet également "d'être plus juste". Si l'habitation est vide et qu'il n'y a pas de production de déchets, on ne paie pas, c'est le producteur de déchets qui paie et non plus le propriétaire de l'habitation ou du local, et seuls les déchets produits sont facturés.
Que donnent les premiers retours d'expérience ailleurs en France ?
Plusieurs collectivités françaises ont déjà testé ce nouveau fonctionnement. C'est le cas de la Dordogne, depuis 2023. Dans ce territoire, la redevance incitative, qui s'accompagne d'un arrêt de la collecte à domicile, soulève de nombreuses critiques. Les Périgourdins ont notamment vu leur facture s'envoler. De son côté, le Syndicat Mixte des Déchets de la Dordogne (SMD3) assure que cette mise en place a permis de réduire de 42 à 43% la quantité de déchets non recyclables.
Du côté de Blain, en Loire-Atlantique, les habitants regrettent également la hausse de cette redevance incitative, peut-on lire dans les colonnes du journal Ouest-France. Ils notent : "la diminution drastique des levées ; l’augmentation indécente de la redevance incitative ; l’absence de communication et de concertation". "Vous demandez aux contribuables de payer plus cher un service réduit."
Dans l'Hérault, premiers retours frileux également. Les habitants de la communauté de communes du Minervois au Caroux dénoncent le prix des sacs supplémentaires, relate Europe 1.
Selon la dernière étude de l'Agence de la transition écologique (Ademe), la redevance incitative permet de réduire de 30% en moyenne les ordures ménagères.
