Après 4 ans d'une hausse constante du nombre des vols à main armée en Vaucluse, le parquet d'Avignon a choisi de renvoyer aux assises tout auteur présumé de vol avec arme et violences, la peine prononcée se trouvant de ce fait alourdie. Une décision discutée dans le milieu judiciaire.
Avec un pic de 157 vols à main armée en 2012, le parquet d'Avignon monte le ton, au terme de quatre années de hausse constante de ces braquages dans le département du Vaucluse. Les vols avec armes et violence sont dorénavant passibles des assises.
Dernier procès en date celui du 12 décembre dernier : deux hommes âgés de 22 et 23 ans sont condamnés par la cour d'assises du Vaucluse à 30 ans de réclusion criminelle pour quatre braquages à domicile, extorsion et séquestration. Un troisième accusé, 26 ans, qui comparaissait libre, prend 15 ans de prison.
"De telles peines d'élimination, c'est impossible! Les circonstances atténuantes n'ont eu aucune incidence, c'est le maximum de la peine", réagit Me Louis-Alain Lemaire, avocat de deux des accusés.
"Ils auraient massacré les victimes, ils n'auraient pas pris plus ! "
rajoute-t-il.
Les braqueurs avaient pris pour cibles principalement des personnes âgées. Un homme avait été frappé à la tête et une octogénaire, poussée au sol, avait eu le fémur cassé.
"Même si les faits sont graves, la sanction est disproportionnée car il n'y a plus du tout de comparatif avec les atteintes complètes à la vie"
renchérit Me Patrick Gontard, conseil du troisième accusé.
Certains braqueurs ont été incarcérés pour 16 ans, 18 ans, voire plus. Un récidiviste de 30 ans s'est vu infliger 20 ans et 27 ans de réclusion criminelle pour deux braquages.
"La seule réponse est d'appliquer la loi dans toute sa rigueur et le message incite à la réflexion"
estime le procureur à Avignon, Bernard Marchal, affirmant que sa "position" est "pragmatique et non idéologique".
En 2014, quelque 70 braquages ont été comptabilisés.
"Les chiffres parlent d'eux-mêmes. C'est le choix de la politique pénale en 2012 qui explique en partie le changement de courbe, même s'il faut rester prudent", analyse Bernard Marchal.
Mais pour Laurence Blisson, la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, "le temps court n'est pas pertinent et en tirer des conséquences immédiates en termes de répression, c'est revenir à cette vieille théorie selon laquelle des sanctions lourdes peuvent dissuader les délinquants, qui s'est toujours montrée inefficace" .
Pour Me Gontard, "ce genre de verdict remet en cause le rôle de la défense et de l'accusation. Quand le parquet est dépassé pratiquement du double, il doit se poser des questions sur son utilité".
Dans son réquisitoire, le 12 décembre, l'avocat général avait demandé aux jurés "d'écarter la peine de 30 ans qui ne correspond
pas à la personnalité" des deux principaux accusés, au casier noirci de quelques délits, et avait réclamé 18 ans à leur encontre.
"C'est extrêmement sévère", commente un magistrat du siège,
le risque est que la société ne se place plus comme un tiers mais comme vengeresse".
"On constate une tendance de la cour d'assises du Vaucluse à prononcer les peines maximales prévues par les textes, quelle que soit la nature des faits, y compris lorsque les accusés ne sont pas des récidivistes", remarque un autre magistrat qui souhaite rester anonyme.
Le président de la cour d'assises fait partie des magistrats de la cour d'appelde Nîmes dont la sévérité avait été dénoncée en 2012 par les avocats.
Les jurés "expriment à cette occasion la saturation et le caractère insupportable de cette délinquance", avance un troisième magistrat.
"Les peines prononcées sont régulièrement plus sévères que celles requises par l'avocat général, ou prononcées en première instance lorsqu'il s'agit d'appels, et plus sévères que celles de la plupart des cours d'assises du territoire national", poursuit le magistrat.
Pour Véronique Léger, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats, effectivement "cela pose la question de la cohérence nationale".
Le choix de la criminalisation "entraîne mécaniquement des peines plus lourdes", observe-t-elle. "On peut comprendre que ce soit un choc thermique pour les avocats mais il s'agit d'une simple application de la loi".
Pour le procureur Marchal, quelques dossiers particuliers ont justifié des peines lourdes, mais aux prochaines sessions on devrait revenir à des peines criminelles plus habituelles".
