Une information judiciaire a été ouverte contre X pour "non-déclaration d'incident" à la centrale nucléaire de Tricastin, dans le Vaucluse. Elle porte sur une douzaine d'infractions potentielles au Code pénal et au Code de l'environnement.
Une information judiciaire a été récemment ouverte contre X pour "non-déclaration d'incident ou d'accident" à la centrale nucléaire de Tricastin, "mise en danger d'autrui" et "faux et usage de faux" après la plainte déposée en octobre 2021 contre EDF par un cadre du site, a appris l'AFP jeudi de source proche du dossier.
L'enquête, confirmée par le parquet de Marseille, sera menée par une juge d'instruction du Pôle de santé publique. Elle porte sur une douzaine d'infractions potentielles au Code pénal et au Code de l'environnement pour des faits courant de début 2017 à fin 2021, selon une source proche du dossier.
Entre autres : "Déversement dans l'eau par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence d'une substance entraînant des effets nuisibles", "obstacle au contrôle des inspecteurs de la sûreté nucléaire", "harcèlement moral".
Une "décision exceptionnelle"
"Cette décision, qui intervient à l'initiative du procureur de la République, traduit l'extrême gravité des faits dénoncés par notre client qui avait alerté en vain son employeur et averti le ministère de l'Ecologie", ont réagi les avocats du lanceur d'alerte, Mes Vincent Brengarth et William Bourdon.
"L'ouverture d'une information judiciaire pour de telles qualifications, à l'encontre d'un opérateur économique de premier plan, constitue une décision exceptionnelle", estiment-ils.
"Elle ouvre la voie à une reconnaissance par la justice des faits dénoncés et ayant valu à notre client, lanceur d'alerte, de traverser un véritable calvaire depuis plusieurs années", ont ajouté Mes Brengarth et Bourdon.
Sollicité par l'AFP, EDF n'a pas souhaité faire de commentaire.
Une plainte déposée en 2021
En plein débat sur la place du nucléaire en France que le chef de l'État souhaite accroître, "Hugo" (prénom d'emprunt), un cadre de la centrale du Tricastin (Drôme) qui sollicite depuis le statut de lanceur d'alerte, avait déposé une plainte simple en octobre 2021 contre EDF et sa hiérarchie, les accusant de l'avoir placardisé pour avoir dénoncé une "politique de dissimulation" d'incidents de sûreté ces dernières années.
Entré à EDF en 2004, Hugo est devenu chef de service à Tricastin en septembre 2016. D'après l'ingénieur, diverses anomalies - comme une surpuissance du réacteur n°1 en juin 2017 ou encore une inondation interne le 29 août 2018 sur la tranche n°3 - n'auraient pas été déclarées à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ou l'auraient été de façon à "minimiser les événements".
La centrale nucléaire du Tricastin, mise en service en 1980 et 1981, est l'une des plus anciennes de France.
En février 2021, l'ASN a ouvert la voie à la poursuite de l'exploitation des plus vieux réacteurs, dont ceux de Tricastin, au-delà de quarante ans, enjoignant à EDF de réaliser des travaux pour améliorer leur sûreté.
