Manuel Valls a désigné sept "préfets préfigurateurs" chargés de préparer d'ici la fin juillet l'adaptation de l'organisation territoriale de l'Etat à la nouvelle carte des régions qui entre en vigueur au 1er janvier prochain. Parmi eux Stéphane Bouillon, préfet de la région Alsace, pour l'ALCA.
Strasbourg est le chef lieu de la (grande) région, c'est établi, ça ne se discute plus
L'interview de Stéphane Bouillon, préfet "préfigurateur" de la futur région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
En ouvrant ce chantier devant le Conseil des ministres, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Thierry Mandon ont multiplié les précautions de langage pour affirmer qu'"aucun territoire ne sera laissé de côté", alors que l'éloignement des chefs-lieux de région consécutif à l'agrandissement de sept des treize futures régions métropolitaines a nourri des craintes de ce type.
C'est très souvent dans ces territoires périphériques, ont relevé les experts électoraux, que les socialistes ont le plus perdu de plumes lors des élections départementales, sur fond d'interrogations sur l'avenir du département. Ont été désignés "préfets préfigurateurs", par le Premier ministre Manuel Valls, ceux des régions Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes. En même temps ont été nommés sept directeurs généraux "préfigurateurs" des Agences régionales de santé (ARS), et neuf "recteurs coordonnateurs" d'académies.
Tous ont pour mission d'"élaborer un projet d'organisation régionale" des administrations par "le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales".
Cela ne préjuge pas, assure-t-on au gouvernement du choix des capitales dans les sept régions agrandies: Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Alsace/Lorraine/Champagne-Ardenne, Bourgogne/Franche-Comté, Rhône-Alpes/Auvergne, Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées, Aquitaine/Poitou-Charentes/Limousin et Normandie.
"Pas question", dit-on au sommet de l'Etat, "d'un recentrage vers le nouveau chef-lieu de région" des directions régionales aujourd'hui disséminées. Des implantations ailleurs qu'au chef-lieu régional "sont possibles", il revient à chaque "projet régional" élaboré avec les élus et les personnels de faire des propositions. Les villes qui perdront leur position de capitale régionale feront l'objet "d'une attention particulière". Autrement dit, l'assemblée régionale pourrait siéger à Besançon et la préfecture de région à Dijon (et réciproquement).
"Le choix provisoire du siège des futurs chefs-lieux" sera fait "au plus tard fin août", après avis notamment des conseils régionaux, selon le ministère de l'Intérieur, le choix définitif "en juillet 2016", après l'élection en décembre des assemblées des nouvelles régions
"Egalité territoriale"
Deux principes guident la réforme, qui s'étalera "au moins jusqu'à 2018" avec une première étape au 1er janvier 2016: "efficacité et proximité des territoires", "l'égalité territoriale", souligne-t-on place Beauvau. Conséquence, "le département reste le centre de gravité de la Fonction publique de l'Etat". "Pour des tas de services de l'Etat, on ne saurait pas agir sans le niveau départemental", qui sera "maintenu, et même renforcé", dit-on au ministère de l'Intérieur, qui oppose cette réforme à la fameuse RGPP faite sous Nicolas Sarkozy."L'échelon de proximité sera le département", a déclaré le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll. Le gouvernement a confirmé la création "de maisons de l'Etat et de maisons de service au public", notamment en zone rurale. Mais il prévoit aussi, "l'adaptation du réseau des sous-préfectures", dont il est question depuis trois ans mais sans encore de décision à la clé. Quant à l'échelon régional, l'idée est d'y constituer "des services de l'Etat puissants et stratèges", "un état-major de l'Etat (...) regroupé sur le site d'implantation principal" pour travailler avec les exécutifs régionaux.
Gouvernant des espaces plus vastes, les administrations régionales seront ainsi "à la bonne échelle". L'Education nationale est concernée. Pour les académies, les nouvelles configurations iront "de dispositifs de coopération renforcée à une intégration conduisant à une fusion". Ces réorganisations ne toucheront "qu'un tout petit pourcentage" des agents en région, selon le gouvernement. La ministre de la Fonction publique prévoit une gamme de mesures pour visant à leur assurer "un suivi personnalisé": "mutation prioritaire" pour ceux dont le poste est supprimé, aides financières à la mobilité financée par un fonds spécial, etc.
