Le Conseil d ‘Etat refuse de suspendre le décret de convocation des électeurs en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Il a rejeté vendredi la requête en référé que lui ont adressée par trois partis régionalistes, le juriste Robert Hertzog et l’ancien ministre Daniel Hoeffel.
L'essentiel de la décision du Conseil d'Etat.
Le juge des référés souligne que le Conseil d’État pourra se prononcer définitivement sur la légalité du décret à brève échéance, avant l’ouverture du dépôt des candidatures, le 2 novembre. Il estime donc qu’il n’y a pas d’urgence justifiant une éventuelle suspension : attendre le jugement définitif de l’affaire ne créé pas de difficulté.Le rejet de cette demande de suspension au motif que la condition d’urgence n’est pas remplie ne préjuge en rien du fond de l’affaire. Le Conseil d’État, qui est saisi des recours en annulation, se prononcera définitivement sur la légalité du décret d’ici le 2 novembre.
