Coup de tonnerre : la Cour administrative d’appel de Lyon vient de contredire le tribunal administratif de Dijon qui avait rejeté les recours déposés par de nombreuses association anti-éolien. Elle annule l’arrêté du 26 juin 2012 du préfet de la région Bourgogne.
C'est donc une victoire pour les associations réunies en collectif.
Après un parcours judiciaire de quatre années, leur combat vient d'être validé par la Cour administrative d'appel de Lyon.
Celle-ci a annulé l'arrêté du préfet de Bourgogne du 26 juin 2012 approuvant le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et son annexe, le schéma régional de l’éolien.
La Cour reproche un manque d'études environnementales préalables, comme le veut la réglementation européenne, pour ce texte qui avait été adoptée par le Conseil régional de Bourgogne. En clair, elle donne raison au collectif d'associations qui dénonce un "développement anarchique" des éoliennes.
Quelles conséquences?
Il est encore difficile d'évaluer les conséquences de cette décision de la Cour mais elles devraient être limitées.
En effet, le schéma régional de l'éolien est un document qui donne de grandes orientations générales mais chaque création de parc éolien fait elle-même l'objet de sa propre enquête et de sa propre étude d'impact.
La décision de la justice ne remettra donc pas directement en cause les projets ou les parcs existants.
A noter d'ailleurs qu'avant cette décision pour la Bourgogne, onze autres schémas régionaux de l'éolien ont été annulés par la justice pour les mêmes raisons : en Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Paca, Pays de la Loire et Rhône Alpes.
Et cela n'a pas empêché la création de parcs éoliens.
D'autre part, depuis le 29 avril 2016, ces schémas ne sont plus de la compétence des préfets. Ils dépendent désormais de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
A noter que l'ACBFC (l'Association du Collectif Bourgogne-Franche-Comté) tiendra une conférence de presse sur ce sujet jeudi 10 novembre à Dijon.
Le point avec Théo Souman
- Sylvain Fauvé, habitant de Montceau-et-Echarnant (Côte-d'Or)
- Laurence Fauvé, habitante de Montceau-et-Echarnant (Côte-d'Or)
- Michel de Broissia, président d'ACBFC
- Stéphane Woynarowski, conseiller régional (PS), délégué à l’Agenda 21 et à la biodiversité
