Le tribunal administratif de Rennes a suspendu un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine qui interdisait de séjour dans le centre de Rennes un militant de "Ensemble". Pour l'intéressé "cette décision constitue un véritable camouflet pour Manuel Valls"
L'arrêté avait été pris par le préfet le 16 mai, quelques jours après les manifestations contre la loi travail et les incidents qui en avaient découlé dans le centre de Rennes. Le 13 mai notamment, de nombreuses dégradations avaient été commises sur des commerces.
L'arrêté préfectoral interdisait de séjour l'étudiant de Rennes du 17 mai au 25 mai à minuit dans le centre ville.
Etat d'urgence et liberté
Le préfet avait justifié cette mesure par l'article 5 de la loi du 3 avril 1955, relative à l'état d'urgence, qui permet "d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics".Le militant visé, Hugo Melchior, doctorant et enseignant à l'université Rennes II, avait saisi en référé le tribunal administratif de Rennes, estimant que l'arrêté représentait "une atteinte grave et manifestement illégale à ses libertés fondamentales" et était "disproportionné".
Décision de justice
Le Tribunal administratif de Rennes a rendu sa décision dans ces termes :
Le tribunal a donc ordonné la suspension de l'arrêté et condamné l'Etat à verser au militant anti loi travail la somme de 500 euros.en l'absence de rassemblement prévu ou prévisible dans le centre-ville de Rennes d'ici le 25 mai à minuit, le préfet d'Ille-et-Vilaine ne pouvait pas prendre la mesure contestée sans porter une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir de M. Melchior".
Plusieurs dizaines d'arrêtés préfectoraux similaires ont été pris dans toute la France pour empêcher la participation de militants anti-loi travail à des manifestations. La plupart ont été suspendus.
