Le Sénat vient d'adopter un amendement de la Loi Littoral portant sur le comblement des dents creuses, espaces inconstructibles situés entre deux terrains construits. Une proposition "nécessaire" pour le sénateur qui en est à l'origine, mais contre laquelle s'insurgent les associations écologistes.
Depuis plus de trente ans, Myriam possède un terrain au Pouldu, dans la commune de Clohars-Carnoët (29). Elle y a installé un mobil-home dans lequel elle vit depuis plusieurs années... illégalement.
Jusqu'à présent, les cas comme ceux de Myriam étaient plutôt courants : même si la Loi Littoral ne permettait pas la construction de bâtiments sur ces terrains, il existait une certaine liberté sur son application quant à cet aspect.
LIRE Qu'est-ce que la Loi Littoral ?
La donne change en 2013 avec la loi ALUR, initiée par Cécile Duflot, alors ministre de l'Environnement. Celle-ci renforce la loi Littoral en la rendant davantage contraignante. Au grand dam de certains propriétaires, comme Myriam, qui ne peut désormais plus rien faire de son terrain. "Il y a deux ans, on a appris que ce terrain, qui était constructible, est devenu terrain agricole. Ce terrain, on ne pourra plus le vendre. Et qu'est-ce que vous voulez qu'on cultive ici ?" lance-t-elle. Son terrain a perdu plus de 100 fois sa valeur.
Une nouvelle bien accueillie par les Plumés du Morbihan, association qui dit "défendre les petits propriétaires terriens contre la spoliation étatique au travers des lois ALUR et Littoral". Un amendement qui servira leur propre intérêt, mais aussi l'environnement à en croire son président. "À cause de la Loi Littoral, on construit sur des terrains vierges de construction et sur des terres nourricières. C'est un non-sens écologique", fustige-t-il."Cet amendement est fondamental car il permettrait de consommer moins de terres agricoles, affirme Loïc Prima, membre de l'association.
Les associations écologistes voient donc cet amendement d'un très mauvais œil. "Il repose sur l'argent, la spéculation immobilière et le pouvoir. Les élus veulent la mainmise sur le littoral pour pouvoir l'urbaniser, le densifier, réaliser leurs projets d'urbanisme", dénonce M. Prodhomme. Faux, répond Philippe Bas, qui insiste sur le fait qu'"il n'est pas question de remettre en cause l'intégralité de la Loi Littoral".
Autre paradoxe souligné par Philippe Bas : la Loi Littoral s'applique également à certaines communes, pourtant situées à plusieurs kilomètres du littoral. Mais pour M. Prodhomme, "si la Loi Littoral s'applique, c'est que c'est nécessaire. Le milieu littoral est un milieu fragile qu'il faut protéger car le lien entre terre et mer est fragile".
La proposition de loi sera examinée en séance publique le 11 janvier 2017.
La donne change en 2013 avec la loi ALUR, initiée par Cécile Duflot, alors ministre de l'Environnement. Celle-ci renforce la loi Littoral en la rendant davantage contraignante. Au grand dam de certains propriétaires, comme Myriam, qui ne peut désormais plus rien faire de son terrain. "Il y a deux ans, on a appris que ce terrain, qui était constructible, est devenu terrain agricole. Ce terrain, on ne pourra plus le vendre. Et qu'est-ce que vous voulez qu'on cultive ici ?" lance-t-elle. Son terrain a perdu plus de 100 fois sa valeur.
Amendement
Face à ce qu'il considère comme une incongruité de la Loi Littoral, le sénateur de la Manche Philippe Bas a déposé un amendement, adopté par le Sénat. "Certaines règles sont inutilement sévères", affirme-t-il. Objectif de cet amendement : combler ces dents creuses, c'est-à-dire les rendre constructibles.Une nouvelle bien accueillie par les Plumés du Morbihan, association qui dit "défendre les petits propriétaires terriens contre la spoliation étatique au travers des lois ALUR et Littoral". Un amendement qui servira leur propre intérêt, mais aussi l'environnement à en croire son président. "À cause de la Loi Littoral, on construit sur des terrains vierges de construction et sur des terres nourricières. C'est un non-sens écologique", fustige-t-il."Cet amendement est fondamental car il permettrait de consommer moins de terres agricoles, affirme Loïc Prima, membre de l'association.
Coup porté à la Loi Littoral ?
Supprimer les dents creuses ? Pas question pour les associations environnementales. "Les dents creuses ont un rôle extrêmement important dans la biodiversité", martèle Gérard Prodhomme, référent mer et littoral pour Bretagne Vivante qui ajoute qu'"amender la loi revient à mettre en place un principe, alors qu'il faudrait fonctionner au cas par cas".Les associations écologistes voient donc cet amendement d'un très mauvais œil. "Il repose sur l'argent, la spéculation immobilière et le pouvoir. Les élus veulent la mainmise sur le littoral pour pouvoir l'urbaniser, le densifier, réaliser leurs projets d'urbanisme", dénonce M. Prodhomme. Faux, répond Philippe Bas, qui insiste sur le fait qu'"il n'est pas question de remettre en cause l'intégralité de la Loi Littoral".
Autre paradoxe souligné par Philippe Bas : la Loi Littoral s'applique également à certaines communes, pourtant situées à plusieurs kilomètres du littoral. Mais pour M. Prodhomme, "si la Loi Littoral s'applique, c'est que c'est nécessaire. Le milieu littoral est un milieu fragile qu'il faut protéger car le lien entre terre et mer est fragile".
La proposition de loi sera examinée en séance publique le 11 janvier 2017.
