Cet article date de plus de 5 ans

Loi Littoral : 30 ans de multiples interprétations

Il y a trente ans, la loi Littoral entrait en vigueur. Objectif : aménager le littoral tout en le protégeant. Mais la loi est à l'origine de nombreux contentieux dus aux différentes interprétations qu'elle suggère.
© INA
Le 3 janvier 1986 est adoptée la loi Littoral à l'unanimité pour faire face à la bétonisation à outrance du littoral. Mais celui-ci reste soumis à une forte pression foncière. De plus, entre 2007 et 2040, la population des départements du littoral devrait croître de 19 %, pour 13 % en France.

Une application qui fait débat

Protéger le littoral par cette loi semble plus compliqué qu'il n'y paraît. Pour preuve, le flou qui règne concernant son application.

À Plouvien, le maire avait décidé de céder à la commune voisine sa petite façade maritime. L'objectif était de ne plus être soumis à la loi Littoral, trop contraignante pour les activités économiques, notamment de l'usine agro-aliementaire Sill. En théorie, l'entreprise pouvait, grâce à cette vente, construire sa future tour de séchage. Mais le tribunal administratif de Rennes en a décidé autrement en invalidant le permis de construire vu la loi Littoral.

La famille Gaubert a également fait les frais de décisions contradictoires. Leur permis de construire avait été délivré, puis annulé.


Le parlement s'en mêle

L'an dernier, un rapport parlementaire avait constaté ces différentes interprétations de la loi : "La loi Littoral est devenue une loi de protection de l'environnement et non d'aménagement."  Le rapport conseille de laisser aux élus locaux le soin d'interpréter la législation.
 

Reportage : Hélène Pédech et Serge Lenauld

durée de la vidéo: 02 min 03
Les 30 ans de la loi Littoral


Interview de Louis Le Pensec, ancien ministre de la Mer et de l'Agriculture et de la Pêche

durée de la vidéo: 01 min 48
Interview de Louis Le Pensec

 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
littoral aménagement du territoire environnement société