Le rapporteur public du Conseil d'Etat se prononce contre le maintien en vie de Vincent Lambert. Le Conseil d’Etat rendra sa décision définitive sur le cas de Vincent Lambert (tétraplégique), mardi 24 juin à 16h00.
Le Conseil d'Etat a entamé ce vendredi l'audience qui doit arbitrer sur la fin de vie de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif chronique depuis six ans, face à une famille déchirée.
Le rapporteur public Rémi Keller a recommandé l'annulation de la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui s'était prononcé pour le maintien en vie de Vincent Lambert, après que le CHU de Reims, où est hospitalisé le patient, avait décidé d'arrêter de l'alimenter et de l'hydrater artificiellement.
Si les parents catholiques traditionalistes de cet homme de 39 ans, cloué sur son lit d'hôpital depuis un accident de la route en 2006, souhaitent qu'il soit
maintenu en vie, son épouse, son neveu et le corps médical défendent l'arrêt des soins, en raison du caractère irréversible des lésions et considérant que cela respecte ses volontés. Présent à l'audience, le neveu du patient, François, a dit à la presse attendre "une vraie décision". "Le fait que son état se soit dégradé va, si je puis dire, encore plus dans notre sens", a-t-il estimé. "Pour moi, la décision était médicale depuis le début et elle continue de l'être. Les rapports d'experts n'ont fait que confirmer ça, pas autre chose", a-t-il ajouté.
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Après plusieurs mois de réflexion, le CHU de Reims, où est hospitalisé Vincent Lambert, avait décidé d'arrêter de l'alimenter et de l'hydrater artificiellement. Sur les sept médecins consultés, seul celui proposé par les parents avait plaidé pour un maintien en vie. Les parents de Vincent Lambert, opposés à son euthanasie passive, avaient saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui avait, lui, décidé le maintien en vie du patient. Le père et la mère sont persuadés que leur fils est "présent", alors que les médecins décrivent un patient "atteint d'une maladie grave et incurable" et souffrant "de lésions cérébrales graves et irréversibles". L'équipe médicale du CHU, ainsi que l'épouse de Vincent Lambert, Rachel, et son neveu François, demandent l'arrêt des soins, considérant qu'il est incurable, et que cela correspond à sa volonté.
Son épouse et son neveu avaient ainsi saisi le Conseil d'Etat pour qu'il annule le jugement du tribunal administratif. Lors de l'audience en février, le Conseil a ordonné une nouvelle expertise médicale, confiée à trois experts, avant de se prononcer.
Décision avant l'été
Selon une source proche du dossier, le rapport de ces experts confirme le caractère irréversible et incurable des lésions cérébrales de Vincent Lambert mais nuance l'arrêt des soins. Si l'existence de réactions du patient aux soins ne fait pas de doute, les experts estiment que leur interprétation "prête à discussions".Muni de cette nouvelle expertise, le Conseil d'Etat, qui se réunit pour l'occasion dans sa plus haute formation de jugement, l'assemblée du contentieux (composée de 17 juges), peut rendre sa décision dans la foulée ou la mettre en délibéré. En février, la juridiction avait promis une décision "avant l'été".
En attendant de se prononcer sur ce cas, la plus haute juridiction administrative française avait déjà jugé que la loi Leonetti de 2005, qui proscrit l'acharnement thérapeutique, "s'applique à des patients, qui comme M. Vincent Lambert, ne sont pas en fin de vie" et "que l'alimentation et l'hydratation artificielle constituent, au sens de cette loi, un traitement qui peut être interrompu en cas d'obstination". Le médecin de Vincent Lambert, le docteur Eric Kariger, souhaite que la décision que prendra le Conseil soit "suffisamment explicite pour, dit-il, qu'on puisse exercer nos responsabilités de médecins en collégialité et que cela apporte une réponse claire à tous les patients qui sont ou seront dans la même situation".
La plus haute juridiction administrative se penche sur cette délicate question alors que se tient devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques le procès du Dr Nicolas Bonnemaison, poursuivi pour l'empoisonnement de sept patients en fin de vie. Ces deux affaires interviennent aussi en plein débat sur une éventuelle réforme de la loi Leonetti.
En janvier, François Hollande avait souhaité un nouveau texte de loi qui permette, dans un cadre "strict", à un majeur atteint d'une maladie incurable de demander une "assistance médicalisée pour terminer sa vie en dignité".
