Appel à rassemblement ce samedi 26 mars à Besançon. Le futur tribunal spécialisé de commerce avait été promis à la ville. Il sera finalement installé à Dijon. Colère des Bisontins, sourire des Dijonnais. La fusion Bourgogne Franche-Comté n'est pas encore digérée...
Les tribunaux de commerce spécialisés ont été créés par la loi Macron. Ils auront à traiter les litiges les plus importants. La loi a fixé leur compétence pour les entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires est d'au moins 20 millions d'euros.
Besançon avait été pressentie pour obtenir le siège de cette juridiction, en particulier lors du congrès national des tribunaux de commerce, en 2015.
La nouvelle de l'installation à Dijon est donc très mal vécue en Franche-Comté. Présidence du tribunal de commerce, municipalité, chambres consulaires et syndicats patronaux, tous ont exprimé leur colère. Dans un communiqué commun, une dizaine d'organismes, dont la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, protestent contre le volte-face de l'Etat :
"Sur l'équilibre nécessaire des territoires comme participant à la réussite de la fusion des régions, il est choquant que les engagements pris ne soient ni tenus ni respectés"
Quelle explication à cette décision ? Sans doute le nombre d'affaires traitées respectivement par les tribunaux de commerce. L'an dernier, le tribunal de commerce de Dijon avait connu une activité plus importante que celui de Besançon, avec une centaine d'affaires supplémentaires.
Éric Alauzet, éputé EELV du Doubs trouve la décision inacceptable. Il se demande où se trouve l'équité dans ce choix et s'adresse au Président de la République en demandant :
Un juste partage entre les régions afin que les regroupements des administrations, des services de l'État, des organismes parapublics, etc., puissent se réaliser de manière équitable sur tous les territoires.
Éric Alauzet conclut en demandant audience, avec le Maire de Besançon, auprès du Président de la République afin de revenir à la proposition initiale du gouvernement, en affirmant que :
la seule manière de restaurer un peu de confiance serait de remettre le Tribunal de commerce spécialisé à Besançon, comme prévu, et de mener rapidement une réflexion qui permette une répartition entre les deux régions de l’ensemble des services de l’Etat, de la région , des opérateurs et divers organismes partenaires de l’Etat qui soit globale, transparente et invariable.
