"Les Alsaciens Réunis" annoncent avoir déposé une plainte auprès Conseil de l’Europe pour violation par la France de l’article 5 de la Charte européenne.
Communiqué de presse : "Les Alsaciens Réunis ne lâchent rien"
1) Les Alsaciens Réunis annoncent avoir déposé une plainte auprès de Mr Jean-Claude Frecon, président du congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe pour violation par la France de l’article 5 de la Charte européenne, elle sera examinée le 2 février prochain. La Charte européenne de l’autonomie locale, traité international signé par la France et applicable en France, impose clairement une telle consultation :
« Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet » (article 5 de la Charte).
Nous faisons appel au Conseil de l’Europe afin qu’il intervienne pour que la France respecte les traités internationaux qu’elle ratifie et plus généralement, à pouvoir bénéficier de l’application du « principe de subsidiarité » principe fondamental de la charte. « Les promoteurs du projet semblent avoir quelque peu oublié que nous sommes à l’heure de l’Europe, que les régions françaises sont également régions d’Europe, qui par ailleurs les finance, et que cette dernière a donc pleinement son mot à dire quand on envisage d’y toucher.
2) Nous annonçons une nouvelle alliance avec le "Mouvement Franche-Comté" présidé par Monsieur Jean Philippe Allenbach qui lui aussi a déposé plainte au Conseil de l'Europe pour la région Franche-Comté. Cette alliance aura pour but de créer un pacte de solidarité entre nos deux régions respectives et ainsi démontrer que les Alsaciens ne sont pas repliés sur eux-mêmes.
