Hénin-Beaumont : le Front national perd son procès contre un élu communiste d'opposition

Le maire frontiste d'Hénin-Beaumont, Steeve Briois, et son bras-droit Bruno Bilde ont perdu leur procès en diffamation contre David Noël, élu communiste d'opposition.

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Le maire FN d'Hénin-Beaumont, Steeve Briois, et son bras droit Bruno Bilde ont perdu vendredi le procès en diffamation qu'ils avaient intenté contre le directeur de L'Humanité et un élu communiste de cette commune du Pas-de-Calais, selon le jugement publié dimanche par ce dernier.

Dans un communiqué de presse diffusé le 11 mars 2015, David Noël, élu d'opposition PCF de cette municipalité gagnée par le FN en 2014 dès le premier tour de scrutin, avait appelé à la démission de Steeve Briois et Bruno Bilde car, disait-il, "ils sont tous deux au coeur d'enquêtes judiciaires sur de graves soupçons de fraude". Le communiqué avait été repris sur le site internet du quotidien communiste L'Humanité.

L'élu faisait notamment référence à un article du journal Le Monde évoquant une enquête des services du Parlement européen sur la réalité du travail de certains attachés parlementaires des eurodéputés FN, dont Bruno Bilde qui a lui-même été assistant parlementaire au parlement européen, notamment auprès de Sophie Montel pendant quelques mois en 2015.

L'élu n'a "pas dépassé les limites de la liberté d'expression"

Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que "le lecteur" était "parfaitement informé que les informations fournies" dans le communiqué de l'élu communiste provenaient "d'un mouvement politique opposé aux parties civiles" - Steeve Briois et Bruno Bilde-, car l'auteur se présentait comme "conseiller municipal PCF d'Hénin-Beaumont".

En outre, selon les juges, David Noël avait marqué "une forme de distanciation par rapport aux accusations" qu'il relayait, car il avait précisé dans son communiqué que les informations relatées "provenaient de la presse" et avait noté que les faits, "s'ils (étaient) avérés", étaient "graves".

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a donc jugé que David Noël n'avait "pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression" et a relaxé les prévenus, David Noël, le directeur de L'Humanité Patrick Le Hyaric et le codirecteur de L'Humanité Silvère Magnon.

Dans ses réquisitions, le 13 mai, le ministère public avait estimé que les propos poursuivis présentaient un caractère diffamatoire.
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