Le Conseil Constitutionnel condamne l'ancien sénateur pour le dépassement de ses comptes de campagne aux sénatoriales 2014. Il ne pourra pas être candidats aux régionales. En revanche, le recours qu'Alain Fauconnier avait déposé contre les élections d'Alain Marc et Jean-Claude Luche est rejeté.
Le Conseil Constitutionnel vient de barrer la route des élections régionales de décembre prochain au socialiste aveyronnais Alain Fauconnier en le condamnant à un an d'inégibilité pour le rejet de ses comptes de campagne des dernières élections sénatoriales.
Le Conseil constitutionnel indique dans sa décision prise ce 18 juin que "le montant et la part des dépenses ainsi acquittées, caractérisent un manquement d'une particulière gravité". L'ancien sénateur PS ne pourra donc se présenter à aucun scrutin dans les 12 mois qui viennent.
En revanche, dans le même temps, le Conseil Constitutionnel a rejeté le recours que ce même Alain Fauconnier avait déposé contre les élections des sénateurs Jean-Claude Luche (UDI) et Alain Marc (Les Républicains). Les élections des deux sénateurs de l'Aveyron sont donc ainsi validées.
