Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par des élus Front National, a annulé ce 1er décembre la délibération du conseil municipal de Montauban qui prévoyait un échange de parcelles de terrain pour construire une nouvelle mosquée.
C'est au nom de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat qui fait "obstacle à ce que les collectivités publiques apportent une contribution directe ou indirecte à la construction de nouveaux édifices cultuels" que le tribunal administratif de Toulouse, saisi par deux élus FN, a annulé ce 1er décembre la délibération du conseil municipal de Montauban qui prévoyait l'échange de parcelles entre l'association musulmane et la ville pour construire une nouvelle mosquée.
Le tribunal administratif indique que le conseil municipal de Montauban avait fixé, pour la parcelle dont l'association est propriétaire, "une valeur d'échange supérieure à l'estimation du service des Domaines" et que cette différence avait "la nature d'une aide de la commune de Montauban à l'édification d'un lieu de culte" ce qui contrevient à la loi de 1905.
Cependant, le tribunal, qui a annulé la décision du 29 septembre dernier, indique que la ville de Montauban et l'association Es Salem peuvent conclure un échange de parcelles mais en respect des modalités fixées par la loi de 1905.
Logée dans des locaux exigus, la mosquée Es Salem souhaite s'agrandir et avait donc convenu de cet échange de terrains avec la ville. En août 2012, la mosquée de Montauban avait été la cible d'un profanation avec deux têtes de cochons et du sang déversé sur le site.
