Poitiers : le CHU reconnu coupable d'homicide involontaire

Evelyne Biais était entrée au CHU de Poitiers pour une insuffisance rénale chronique. Elle est décédée d'une maladie nosocomiale le 2 septembre 2013. Près de quatre plus tard, la responsabilité de l'hôpital a été reconnue. Il a été condamné pour homicide involontaire.

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Le CHU de Poitiers a été condamné à verser 15 000 euros d'amende pour un défaut de traçabilité qui a causé involontairement à la mort d'Evelyne Biais, le 2 septembre 2013. Cette patiente, admise à l'hôpital pour une insuffisance rénale chronique, devait être dialysée. Elle a contracté une infection nosocomiale à la suite de la pose d'un cathéter.

La décision des magistrats a été motivée par une expertise, citée par la partie civile. Le tribunal correctionnel pointe les manquements de l'hôpital : "Si une réelle traçabilité quotidienne avait été mise en place, les médecins auraient pu rapidement comprendre les symptômes présentés par Evelyne Biais, rapporte La Nouvelle République. Ils auraient également pu plus rapidement analyser les conditions non conformes de pose du cathéter veineux central et ils auraient pu administrer à la victime des soins plus appropriés, plus rapides et plus efficaces."

L'avocate du CHU avait demandé la relaxe. Contacté, l'hôpital indique qu'il ne fera pas appel de cette décision. Me Lee Takhedmit, l'avocat de la partie civile, se réjouit : "Une telle jurisprudence est rare, voire très rare. Nous allons pouvoir désormais nous tourner vers la commission d'indemnisation des victimes d'infractions."

La famille de la victime espère ainsi obtenir une indemnisation "plus complète" du préjudice que devant le tribunal administratif. Cette procédure civile a un autre avantage : elle ne prend que quelques mois, contre deux ans pour un passage devant ce même tribunal administratif.

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