Travail de nuit : Monoprix condamné en appel

La cour d'appel de Versailles a condamné l'enseigne de distribution à verser 750.000 euros d'astreinte à la CGT, pour non-respect d'une décision de justice sur le travail de nuit. C'est 250.000 euros de plus qu'en première instance.

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En 2014, le tribunal de Nanterre avait en effet prononcé la condamnation de l'entreprise dont plusieurs magasins étaient ouverts sans autorisation.

Le syndicat reprochait à Monoprix de ne pas avoir respecté une décision de justice de 2013 qui invalidait un accord instaurant le travail de nuit. L' accord avait été signé en 2006 par de deux syndicats mais auquel la CGT, syndicat majoritaire, s'était opposée. 

10.000 euros pour toute nouvelle infraction

L'entreprise avait quatre mois pour négocier, un nouvel accord. Faute de quoi, elle ne pouvait plus ouvrir ses magasins après 21 heures, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée. L'enseigne est donc condamnée à verser au syndicat 750.000 euros pour ses ouvertures de magasins illégales. Pour toute nouvelle infraction, Monoprix devra payer 10.000 euros. 







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